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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
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21 avril 2026
Rémy COIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
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69f1891dcdc6046d47ec1561
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07eafcdc6046d47d1a6fd
27 avril 2026
de la : SARLu UBYCOM [Adresse 1] N° siren : 882 920 820 N° gestion : 2020 B 01630 « Le conseil en stratégie marketing et communication » La SARLu UBYCOM et, le cas échéant, les membres de la délégation
69f18052cdc6046d47eaca79
16 avril 2026
Laurent PITET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69d8c4eecdc6046d47c00c4f
9 avril 2026
judiciaire de : Monsieur [U] [G], [Adresse 3], N° siren : 899 180 640 - N° gestion : 2021A02916 « Livraison de repas à domicile à vélo. » Monsieur [U] [G] et, le cas échéant, les membres de la délégation
7ème chambre
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12 mai 2026
Les diligences faites pour obtenir le paiement des dettes, fondement de la présente action, sont restées infructueuses.
6a0c6a42cdc6046d47315847
7 mai 2026
] comparant par Me Stéphanie IMBERT [Adresse 2] DEFENDEUR SASU BCI ATLANTIQUE [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 7 mai 2026, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation
6a0f9668cdc6046d4781102a
5 mai 2026
Jérôme VAYSSE, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
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Jérôme VAYSSE, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision par défaut et en dernier ressort.
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6a16d495cdc6046d4718a94e
19 mai 2026
Richard DELORME, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision par défaut et en dernier ressort.
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26 mai 2026
981 906 720 - N° gestion : 2023B06005 « restauration rapide, vente à emporter et à consommer sur place sans vente de boissons alcoolisées » La SAS PAPILLES et, le cas échéant, les membres de la délégation
Trib. de Commerce
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5 novembre 2025
Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me [I] [D] [Adresse 5] et par Me Alban CURRAL [Adresse 6] Décision prononcée par mise à disposition au 5 Novembre 2025, devant Mme KOOY Laurence, président ayant délégation
69f010ffcdc6046d47c88950
11 mars 2025
AVOCATS - Me TOUCHARD Francine [Adresse 2] DEFENDEUR SAS DURANCE MECANIQUE GENERALE [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 11 Mars 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation
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AVOCATS - Me TOUCHARD Francine [Adresse 2] DEFENDEUR SARL SOCIETE RESEAUX VOIRIES [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 11 Mars 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation
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9 janvier 2025
Lionel JOURDAIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69ddfa0bcdc6046d472dded7
10 avril 2026
effectués reviennent impayés ; Attendu que Monsieur [A] [B], représentant légal de la société O'Clean Services ne conteste pas les sommes dues à l'URSSAF et précise que sa société n'a pas d'autres dettes
AFFAIRE NOUVELLE
69f32ce7cdc6046d47128083
29 avril 2026
Cependant la SAS EL CLASSICO n'a pas entendu honorer se dette d'un montant de 2.793,66 €.
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