Jean-Marc Monteil, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Jean-Marc Monteil, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier, La minute du jugement est signée par Mme Béatrix Peret, président du délibéré, et par

septembre 2024, selon les dispositions de l'article 659 du CPC ; les diligences de l'huissier, décrites dans les procès-verbaux de remise, sont suffisantes ; EASY PROSPECT a déclaré un siège social à Montreuil

a été cité à comparaître à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Rennes le 1 er juillet 2025 par acte de la SCP, [R] – ALLENO – RABANY LAYEC - POMMIER, commissaires de justice associés à Montreuil

Jean-Marc Monteil, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Jean-Marc Monteil, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.

DEMANDERESSE société DSP SERVICES SARL,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Lorraine VIDEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie-José MALO, Avocat à la Cour, associée de la SELARL DUCOS-ADER

résiliation d'un contrat de location, exploitant d'un établissement hôtelier, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro A 377 765 946 et demeurant [Adresse 8] à Montreuil

2025R00300 Madame [B] [O] Née le [Date naissance 1] 1993 à Lagny-sur-Marne [Adresse 1] (Maître Jérôme OPALINSKI, Avocat au barreau de Paris) C / Monsieur [A] [Z] Né le [Date naissance 2] 1994 à Montreuil

Jean-Marc Monteil, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Maître Clémentine CHABERT, Avocat au Barreau de Toulouse, membre de la SELAS DELOITTE AVOCATS, [Adresse 2] DEFENDERESSE SAS SEGAFREDO ZANETTI FRANCE, [Adresse 3] comparaissant par Maître Gauthier MOREUIL

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Madame Stéphanie FOSSE, Monsieur Julien JOURDAN, Monsieur Xavier THOMAS de MONTPREVILLE, Monsieur Michel VILAVONG, juges

Jean-Marc Monteil, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.

Jean-Marc Monteil, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M.

OHANA-ZERHAT agissant par Me SOMARRIBA Philippe Avocat (C1050) ET : SA ALSTOM TRANSPORT, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 389191982 Partie défenderesse : assistée de la SCP DUCLOS THORNE

Jean-Marc Monteil, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Jean-Marc Monteil. Délibéré par les mêmes juges.

De son côté, UPS FRANCE soutient que : * Sa responsabilité est limitée, au visa de l'article L.133-1, des règles de La Haye pour le transport maritime, de la Convention de Montréal pour le transport aérien

SUCURSAL ESPAÑA, [Adresse 7], prise en son établissement secondaire, [Adresse 8], * société de droit espagnol HDI GLOBAL SE[Adresse 9], assureur de la société [V], comparaissant par Maître Clara DUCROC

JUGER caduque la promesse de vente : A titre principal le 30 août 2022 date de la lettre de Me Cécile DUCROUX ; A titre subsidiaire, à la date de l'assignation introductive de la présente instance soit