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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69f0b00fcdc6046d47d64908

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [Z] [M], dûment

Source officielle

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TCOM

2è chambre

69f0b03ecdc6046d47d64ce3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [Y] [X], dûment

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb1cecdc6046d4767ee3d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

les Indemnités-chômageintempéries, Vu les faits de la cause, les pièces produites aux débats dont la mise en demeure préalable et cités en annexe, les Statuts de la Caisse et le Règlement Intérieur dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e741cdc6046d47a57329

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

présenter à terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [Y], ès qualités, prise en la personne de Maître [H] [W], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société [C] SAS dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e77dcdc6046d47a576ab

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [V], ès qualités, prise en la personne de Maître [R] [N], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société BALDUCCI & CO SARL dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e80fcdc6046d47a57f2f

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

à terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [O], ès qualités, prise en la personne de Maître [A] [R], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société [K] [I] SARL dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6d4cdc6046d47a56d10

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [D], ès qualités, prise en la personne de Maître [P] [G], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société LA COUPOLE SAS dûment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Social et Economique de la société SACMO en date du 7 avril 2026 ; Vu l'offre de reprise présentée dans le cadre de la liquidation judiciaire émanant de la société DELTA MECA, Après avoir entendu ou dûment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1805cecdc6046d47364ae5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

ENTRE : SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître [E] [R] [Adresse 1], es qualité mandataire judiciaire, comparant par Madame [M] [V], mandataire dûment habilité SELAS BMA administrateurs

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5381cdc6046d474d00f3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

A l'audience du 09/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * [D] [F] S.A.S.U SAS, * SELAS [J] & ASSOCIES représentée par Maître [X] [J], Mandataire Judiciaire, * Mme/Mr

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b13acdc6046d47a54755

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

mars 2026, A l'audience, La SELARL PHILAE, ès qualités, prise en la personne de Maître [K] [B], indique ne pas s'opposer au prononcé de la liquidation judiciaire, La société BOUTIQUE IMMOBILIER SAS dûment

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TCOM

Trib. de Commerce

69fd9c7dcdc6046d47065998

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, les parties ont été dûment avisées que l'affaire serait appelée à l'audience du 21/04/2026, date à laquelle un délibéré serait

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049c98cdc6046d479a9333

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience du 30/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * [O] STAR SAS.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049cb2cdc6046d479a9509

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience du 30/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * MP AUTOMATIC SARL.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31826cdc6046d4710b9a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'audience du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * STEPA.D28 SAS, * SELARL PJA représentée par Maître [G] [C], Mandataire Judiciaire, * Mme/Mr le représentant

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31891cdc6046d4710c2d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'audience du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * Madame [M] [P], * SELARL PJA représentée par Maître [H] [S], Mandataire Judiciaire, Le tribunal est appelé

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TCOM

MERCREDI

69ef4eabcdc6046d47b4f388

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SELARL [U] [W], prise en la personne de Maître [D] [C], èsqualités de mandataire judiciaire, maintient sa demande de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, La société MBA RENOVATION SARL dûment

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TCOM

1ère chambre

6a0c2a53cdc6046d472c2a89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

son président, Monsieur [G] [M], * Monsieur [Q] [A], représentant des salariés, * La SELARL AJRS, administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître [N] [V], représentée par Madame [C] [L], dûment

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c46cbcdc6046d472e6278

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 18/05/2026, date de la prorogation dont les parties ont été dûment

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4557cdc6046d472e40cf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 18/05/2026, date de la prorogation dont les parties ont été dûment

Source officielle