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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69cf8912cdc6046d47f71529
1 avril 2026
1 avril 2026
8 mois) : * Chiffre d'affaires : 143 018 € * Bénéfice : 16 875 € * Résultat d'exploitation bénéficiaire : 16 876 € * On ne pouvait que constater l'amélioration de la rentabilité de l'entreprise durant
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8548acdc6046d477f9ce3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Garanties : * inaliénabilité du fonds de commerce, * provisionnement semestriel des dividendes entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan, * absence de distribution de dividendes durant le
Source officielleTrib. de Commerce
69b07884cdc6046d47312a8d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
CONTRATS DE LOCATION ET/OU CREDIT-BAIL Poursuite de ceux-ci comme durant la période d'observation.
Source officielleProcédures Collectives
69adddeacdc6046d47f91a38
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Madame Martine NEGRE, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame Catherine
Source officielleProcédures Collectives
69addff0cdc6046d47f937b9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur
Source officielleProcédures Collectives
69ade0d3cdc6046d47f944c9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur
Source officielleProcédures Collectives
69ade0e4cdc6046d47f945bd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur
Source officielleProcédures Collectives
69ade0f9cdc6046d47f946d8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur
Source officielleProcédures Collectives
69ade456cdc6046d47f97eed
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame
Source officielleProcédures Collectives
69ade4fdcdc6046d47f98aa7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
° ROLE : 2025000209 DEBATS : Chambre du Conseil du 28 janvier 2025 à 14 heures, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame DEBROUSSE, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur DUFAIT
Source officielleProcédures Collectives
69adefaacdc6046d47fa444c
1 avril 2025
1 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame
Source officielleProcédures Collectives
69adf124cdc6046d47fa5de9
1 avril 2025
1 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame
Source officielleMARDI
6a17fc7acdc6046d47353085
26 mai 2026
26 mai 2026
société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS expose que ses factures comportent ses conditions générales, les dates de commande et de livraison, livraison qui n'a pas été contestée en dépit de relances durant
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a2e953ccdc6046d4743cecd
14 avril 2026
14 avril 2026
Durant l'année 2025, un différend opposait lesdites sociétés, la SCEA [G] [S] EMILION demandait à la SAS H&A LOCATION un remboursement correspondant aux surcoûts liés à l'actualisation des barriques louées
Source officielleTrib. de Commerce
69c91053cdc6046d476441bb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ENTRE M., [C], [E], [Adresse 1] Représenté par la SELARL, [E] (REIMS) et Maître Christelle LEFEVRE, avocate au barreau de COMPIEGNE Comparante à l'audience par Maître Océane ZEITER DURANT, avocate au
Source officielleTrib. de Commerce
69ca68e3cdc6046d47817fae
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières (SO.CA.F) , [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Juliette PEROL-FRANQUEVILLE -Toque n°, [Adresse 2], [Adresse 3] Maître Magali DURANT
Source officielleTrib. de Commerce
69e9e4a2cdc6046d473c32cb
22 avril 2026
22 avril 2026
plan ; * l'absence de versement de dividendes sur résultats aux associés pendant la durée du plan ; * l'inaliénabilité des titres de participation dépendant de l'actif de la procédure collective durant
Source officielleTrib. de Commerce
69e9e4b8cdc6046d473c34af
22 avril 2026
22 avril 2026
du plan; * l'absence de versement de dividendes sur résultats aux associés pendant la durée du plan ; * l'inaliénabilité des titres de participation dépendant de l'actif de la procédure collective durant
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a602cdc6046d478745ab
22 janvier 2026
22 janvier 2026
l'absence de dettes nouvelles et au regard tout à la fois de charges d'exploitation quasiment nulles, de la modicité du passif déclaré (20 000 €) et de la volonté du dirigeant social d'apurer ce passif durant
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e661cdc6046d47dd02e6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Suite à cette requête, les parties ont été appelées à comparaître le 10 janvier 2025 en chambre du conseil, selon convocation remise par le greffe, audience durant laquelle le débiteur était représenté
Source officiellePage 8 sur 72