AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a3f5cdc6046d47f30627
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EXTENSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Juge et Madame Elise
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ELISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/07/2026
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AMELINE, Elise, Clotilde, Yvette, Marie
31/07/2026
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DUPRE, Virginie, Anne, Elise
31/07/2026
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MUGNIER, Manon, Elise
29/07/2026
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Lugeon, Elise
29/07/2026
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Trib. de Commerce
69bfa603cdc6046d478620a4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Maître [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier K] - COMPARANT Défendeur (s) : [Adresse 2] SAS [Adresse 3] [Localité 1] Représentant (s): Maître [F] substituée par Maître [Magistrat/Greffier D] Elise
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