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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4030cdc6046d475cf8a3
22 avril 2026
Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.
VENDREDI
69a8f782cdc6046d478c5231
11 avril 2025
SELARL [Q] [Y], ès qualités de mandataire judiciaire des SAS FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE et SAS HERMIONE RETAIL, [Adresse 6], intervenant volontairement à l'instance comparaissant par Maître Elisa
Référé prononcé mercredi
69d36d89cdc6046d47479ed6
2 avril 2025
COTE D'IVOIRE 2) Société [A] INDUSTRIE UND ELEKTROTECHNIK GmbH, dont le siège social est Weststrasse 12 77694 KEHL ALLEMAGNE Parties demanderesses : comparant par Me Gabriel HANNOTIN Avocat (R182) Elisant
chambre 1-6
69cf3870cdc6046d47eeab2d
3 avril 2025
CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024001638 ENTRE : SA à responsabilité limitée LNC ENGINEERING MONACO, dont le siège social est [Adresse 1], élisant
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39021cdc6046d47dd7216
27 janvier 2026
. […] DEFENDERESSE * SAS TWISLOC,, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Eric-Elinam TSE, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Véronique LEVET, Avocat au Barreau de Caen,, [Adresse
69d2b877cdc6046d473b6390
9 avril 2025
[N] [F] [U], demeurant Praça do Principe Réal n°34-1250-184, Lisbonne, PORTUGAL Partie demanderesse : comparant par Me Anne-Sophie JAUME-JACOT Avocat (P545) Elisant domicile en son cabinet 2) Mme [W]
chambre 1-9
69d383e5cdc6046d47490d1d
4 juillet 2025
/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025019224 ENTRE : Société de droit du Delaware FORTRESS CREDIT CORP., dont le siège social est the Corporation Trust Company, [Adresse 1] Etats-Unis élisant
chambre 1-7
69cff608cdc6046d47010418
3 juillet 2025
mise à disposition au Greffe RG 2024024693 ENTRE : SA BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG venant aux droits de la Compagnie HDI GERLING ASSURANCES SA, dont le siège social est [Adresse 1], Luxembourg, élisant
Chambre 16
69bef0b7cdc6046d47794fbc
23 janvier 2026
290 Société [L] MAROC Société de droit marocain [Adresse 2] ROYAUME DU MAROC Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Société anonyme de droit suisse Siège : [Adresse 3] [Localité 1] SUISSE Elisant
6a19695dcdc6046d475a68a9
28 mai 2026
Société de droit Portugais - BORGONHA TRANS, dont le siège social est [Adresse 5], PORTUGAL Partie défenderesse : assistée de Me Thomas MOLINS, Avocat et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES - Me Elise
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
er Président de la Cour d'appel d'AMIENS le 24 Octobre 2024 ; * Tenue du Conseil d'administration d'arrêté des comptes 2023, le 15 Octobre 2024 ; * Tenue de l'assemblée générale du 17 Octobre 2024 élisant
6a1968edcdc6046d475a600b
Copie exécutoire : SELARL [N] & ASSOCIES -Maître Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE
chambre 1-8
69ce53e2cdc6046d47da0cbc
[X] [P], demeurant [Adresse 1], Luxembourg, élisant domicile chez Maître Christian DUTA – [Adresse 2] Partie demanderesse : assistée de Me DUTA Radu Alain Avocat au Barreau du Luxembourg et comparant par
chambre 1-11
69cf1d70cdc6046d47ed07ec
23 janvier 2025
Greffe RG 2023070350 ENTRE : Société de droit chinois Eighty Eight Consulting Limited, dont le siège social est Suite D6/F HO Lee Commercial Bulding, 38-44 d'Aguilar Street, Central - Hong-Kong, élisant
REFERES
6a17fe0ccdc6046d4735506a
21 avril 2026
Pierre Avia 75015 PARIS, Comparaissant par Maître [J], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [A], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL AVOCAGIR, Société d'Avocats, 22 rue Elisée
69cec001cdc6046d47e67bab
10 avril 2025
SA CHEP FRANCE, dont le siège social est 1 rue Mozart 92110 Clichy - RCS B 348848912 2) Société de droit belge EQUIPMENT POOLING B.V., dont le siège social est Bedrijvenlaan 1, Mechelen, Belgique, élisant
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
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1 avril 2025
: Absent Avisé Jugement contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 01/04/2025 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur Thierry DEFFRENNES, Président de chambre, et Madame Elisa
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
: Absent Avisé Jugement contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 01/04/2025 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur Thierry DEFFRENNES, Président de chambre et Madame Elisa
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
ORABE, Avocat plaidant PARTIE DEFENDERESSE A L'INJONCTION - PARTIE DEMANDERESSE A L'OPPOSITION ET ENTRE AFF JOINTE RG 2024003229 DEMANDEUR (S) : REPRESENTANT (S) : SARL JUMO [Adresse 2] Me Elsa
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