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159 résultats pour « Elissade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4030cdc6046d475cf8a3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8f782cdc6046d478c5231

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SELARL [Q] [Y], ès qualités de mandataire judiciaire des SAS FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE et SAS HERMIONE RETAIL, [Adresse 6], intervenant volontairement à l'instance comparaissant par Maître Elisa

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d36d89cdc6046d47479ed6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

COTE D'IVOIRE 2) Société [A] INDUSTRIE UND ELEKTROTECHNIK GmbH, dont le siège social est Weststrasse 12 77694 KEHL ALLEMAGNE Parties demanderesses : comparant par Me Gabriel HANNOTIN Avocat (R182) Elisant

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf3870cdc6046d47eeab2d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024001638 ENTRE : SA à responsabilité limitée LNC ENGINEERING MONACO, dont le siège social est [Adresse 1], élisant

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39021cdc6046d47dd7216

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. […] DEFENDERESSE * SAS TWISLOC,, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Eric-Elinam TSE, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Véronique LEVET, Avocat au Barreau de Caen,, [Adresse

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2b877cdc6046d473b6390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[N] [F] [U], demeurant Praça do Principe Réal n°34-1250-184, Lisbonne, PORTUGAL Partie demanderesse : comparant par Me Anne-Sophie JAUME-JACOT Avocat (P545) Elisant domicile en son cabinet 2) Mme [W]

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d383e5cdc6046d47490d1d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025019224 ENTRE : Société de droit du Delaware FORTRESS CREDIT CORP., dont le siège social est the Corporation Trust Company, [Adresse 1] Etats-Unis élisant

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cff608cdc6046d47010418

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

mise à disposition au Greffe RG 2024024693 ENTRE : SA BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG venant aux droits de la Compagnie HDI GERLING ASSURANCES SA, dont le siège social est [Adresse 1], Luxembourg, élisant

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef0b7cdc6046d47794fbc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

290 Société [L] MAROC Société de droit marocain [Adresse 2] ROYAUME DU MAROC Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Société anonyme de droit suisse Siège : [Adresse 3] [Localité 1] SUISSE Elisant

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Société de droit Portugais - BORGONHA TRANS, dont le siège social est [Adresse 5], PORTUGAL Partie défenderesse : assistée de Me Thomas MOLINS, Avocat et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES - Me Elise

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

er Président de la Cour d'appel d'AMIENS le 24 Octobre 2024 ; * Tenue du Conseil d'administration d'arrêté des comptes 2023, le 15 Octobre 2024 ; * Tenue de l'assemblée générale du 17 Octobre 2024 élisant

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Copie exécutoire : SELARL [N] & ASSOCIES -Maître Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce53e2cdc6046d47da0cbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X] [P], demeurant [Adresse 1], Luxembourg, élisant domicile chez Maître Christian DUTA – [Adresse 2] Partie demanderesse : assistée de Me DUTA Radu Alain Avocat au Barreau du Luxembourg et comparant par

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TCOM

chambre 1-11

69cf1d70cdc6046d47ed07ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Greffe RG 2023070350 ENTRE : Société de droit chinois Eighty Eight Consulting Limited, dont le siège social est Suite D6/F HO Lee Commercial Bulding, 38-44 d'Aguilar Street, Central - Hong-Kong, élisant

Source officielle
TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Pierre Avia 75015 PARIS, Comparaissant par Maître [J], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [A], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL AVOCAGIR, Société d'Avocats, 22 rue Elisée

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SA CHEP FRANCE, dont le siège social est 1 rue Mozart 92110 Clichy - RCS B 348848912 2) Société de droit belge EQUIPMENT POOLING B.V., dont le siège social est Bedrijvenlaan 1, Mechelen, Belgique, élisant

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

: Absent Avisé Jugement contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 01/04/2025 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur Thierry DEFFRENNES, Président de chambre, et Madame Elisa

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

: Absent Avisé Jugement contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 01/04/2025 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur Thierry DEFFRENNES, Président de chambre et Madame Elisa

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

ORABE, Avocat plaidant PARTIE DEFENDERESSE A L'INJONCTION - PARTIE DEMANDERESSE A L'OPPOSITION ET ENTRE AFF JOINTE RG 2024003229 DEMANDEUR (S) : REPRESENTANT (S) : SARL JUMO [Adresse 2] Me Elsa

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