Emmanuel de Tarlé, Mme Véronique Hoog, M. Nicolas Galibert Délibéré le 4 mars 2025 par les mêmes juges.

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Emmanuel de Tarlé juge présidant l'audience, M. Servan Lacire, M. Eric Balansard juges, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe, greffier.

DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [R], [Q] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître, [A] Pierre-Emmanuel

d'un plan de redressement arrêté par jugement du Tribunal de céans en date du 11/09/2017; ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal que la 7ème annuité du plan n'a pas été réglée

Dominique BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Dominique BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Bruno PETREL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

rôle : 2025001655 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté F.G.H. group Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

de rôle : 2025001670 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté F P R Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

, et ce malgré le fait que la société [S] n'ait pas remis de contrat.

Emmanuel de Tarlé, juge présidant l'audience, Mme Véronique Hoog, M. Servan Lacire, juges, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe, greffier.

avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté CLUB INTERNATIONAL DES AMIS DU VIN ET DE LA GASTRONOMIE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

rôle : 2025003479 JUGEMENT DU 06 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [V]'[P] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté AQUITAINE BATIMENT CONCEPT 33 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle

BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2015RJ40 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel

BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2019RJ49 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel

Par courrier recommandé en date du 25 janvier 2022, la société, [A] a mis en demeure la société CII PARTICIPATIONS d'avoir à régler le montant de la facture n°101/20.

D'OBSERVATION DE la KB INVEST, HOTEL RESTAURANT LES, [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle