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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1f955cdc6046d478d2bdb
1 avril 2026
1 avril 2026
paiements et des explications données en Chambre du Conseil que la société SAS MGP SN a fait l'objet d'un plan de continuation arrêté par jugement du Tribunal en date du 04 avril 2025 et qu'elle se trouve
Source officielleTrib. de Commerce
69ca052acdc6046d477972a9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société se trouve en état de cessation des paiements, Pour autant, le redressement n'est pas manifestement impossible dans la mesure où les prévisions d'exploitation et de trésorerie mettent en évidence
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73306cdc6046d473d6558
2 avril 2025
2 avril 2025
(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître, [V], [Z], a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, il (elle) a déclaré que l'entreprise se trouve
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69df5468cdc6046d474d16b9
14 avril 2026
14 avril 2026
Numéro de rôle : 2026002252 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a82508cdc6046d4779e2b8
8 avril 2025
8 avril 2025
Après débats en audience publique le 18 février 2025 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e7214bcdc6046d47fbfd95
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le Tribunal a nommé Monsieur Eric MORIZE aux fonctions de Juge-Commissaire.
Source officielleASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69e72202cdc6046d47fc0cbd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Gérant : Monsieur [Z] [T] [Adresse 3] Ont été convoqués et ont comparu à l'audience : URSSAF BOURGOGNE représenté par Madame [B] [E] Monsieur [Z] [T] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f1d5b4cdc6046d47f2bf66
8 avril 2026
8 avril 2026
Yves-Eric MOENNER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 8 avril 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a74cf5cdc6046d4769286d
4 avril 2025
4 avril 2025
commerciale ou artisanale et peut bénéficier de la procédure prévue par les articles L631-1 du Code de Commerce ; * que l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a74dabcdc6046d4769368d
4 avril 2025
4 avril 2025
déclarant : * Qu'il exerce une activité commerciale ou artisanale et peut bénéficier de la procédure prévue par les articles L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du Code de Commerce ; * Qu'il se trouve
Source officielleTrib. de Commerce
69ca02fbcdc6046d47794968
1 juillet 2025
1 juillet 2025
novembre 2023 ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur ; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve
Source officielleTrib. de Commerce
69ca0468cdc6046d47796501
1 juillet 2025
1 juillet 2025
novembre 2023 ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur ; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5addcdc6046d478066f2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
novembre 2023 ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur ; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69ad35c0cdc6046d47ebc21d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité de poursuivre son activité
Source officielleTrib. de Commerce
69ae823fcdc6046d4703def3
16 avril 2025
16 avril 2025
été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Catherine ROZARD, 1 - Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric
Source officielleTrib. de Commerce
69ae82c3cdc6046d4703e855
16 avril 2025
16 avril 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge,
Source officielleTrib. de Commerce
69aea137cdc6046d470683fc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur François BAZES, Juge, * Monsieur Eric FERRARO,
Source officielleTrib. de Commerce
69aea197cdc6046d47068b0a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur François BAZES, Juge, * Monsieur Eric FERRARO,
Source officielleTrib. de Commerce
69aea1dbcdc6046d4706912f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur François BAZES, Juge, * Monsieur Eric FERRARO,
Source officielleTrib. de Commerce
69aea1edcdc6046d470692d6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur François BAZES, Juge, * Monsieur Eric FERRARO,
Source officiellePage 8 sur 30