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223 résultats pour « Fabregues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c346cdc6046d47e4a7d6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

personnel, ou à défaut les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe de ce Tribunal : DÉSIGNE la société SELAS TRISTAN FAVREAU

Source officielle

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TCOM

Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La société JEUMONT ELECTRIC a pris la décision politique de fabriquer elle-même les régulateurs en lieu et place de la société SAMBRONIC. La rupture brutale lui est imputable.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d37bcdc6046d47f29135

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

personnel, ou à défaut les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe de ce Tribunal ; DÉSIGNE la société SELAS TRISTAN FAVREAU

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3f4becdc6046d471ee308

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

une réduction de prix de 50% La société FH GROUP DI YU BAODING indique que le bordereau de commande du 12 mai 2022 et de livraison du 1 er juillet 2022 produits par le débiteur sont grossièrement fabriqués

Source officielle
TCOM

Délibérés Référés

69c50d0bcdc6046d47063b9f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

2025 pour la demanderesse ; conclusions en défense N° 3 établies pour l'audience du 17 septembre 2025 pour la défenderesse) ; Attendu que l'un des fours de cuisson de la SAS IFB REFRACTORIES, qui fabrique

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a1840f0cdc6046d473c4617

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

de cette réunion, Monsieur [K] [I] a indiqué envisager l'organisation d'essais sur le lot de cire incriminé, qu'il prévoit notamment de comparer à une cire présentant les mêmes caractéristiques et fabriquée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a5b0cdc6046d476e3b4e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'adresse suivante : https://WWW.groupe-espaceo.fr/ des prestations relatives à la fabrication et à l'installation de piscines en reproduisant des photographies correspondant à des modèles conçus, fabriqués

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d3a3cdc6046d47f2945c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

personnel, ou à défaut les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe de ce Tribunal ; DÉSIGNE la société SELAS TRISTAN FAVREAU

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7ed8cdc6046d47f64afa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La société MGH SARL, exerçant dans le même secteur d'activité, exploite la marque « Ma Fabrique Perso ».

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d15802cdc6046d472136f3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La société MINOTERIE ROUPSARD (ci-après ROUPSARD) fabrique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ff7ccdc6046d47871a15

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

C'est dans ce contexte qu'est intervenue la société BRETAGNE VIANDES DISTRIBUTION en sa qualité d'intégrateur pour participer à l'installation de 3 silos de stockage d'aliments fabriqués et installés par

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdd335cdc6046d47622716

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La charpente a été fabriquée le 20 décembre 2022. Aucun règlement n'est intervenu malgré les différentes relances.

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69c77f93cdc6046d4743ec29

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Altitude » dans la gamme OUVEO ; Attendu que la société MENUISERIE MOUCHEL apposait sur son bon de commande et de façon manuscrite les dimensions exactes (en largeur et hauteur) des baies coulissantes à fabriquer

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cea7afcdc6046d47e28237

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

La SAS SO'SACS, ci-après « Sosacs », fabrique des produits domestiques et des accessoires sous la marque « RIMON ».

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TCOM

MARDI

69c2d579cdc6046d47cbf92c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les 7 tours ont été fabriquées par la société [B] CONSTRUCTEUR SARL. Les massifs en béton devant recevoir ces tours antigel ont été réalisés par la société [Q] SARL.

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TCOM

Référés

69e9b8c7cdc6046d4738bbbc

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Condamner Betafence à procéder sous astreinte de 1000 € par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à l'identification (par plaque signalétique) des portails motorisés qu'elle a fabriqués

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da0f95cdc6046d47dca2cd

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

date du 26 Juillet 2023 concernant l'évolution de la prise en compte des allergènes dans les produits cosmétiques (Pièce demandeur N°14) * Pour des raisons de protection du consommateur, le produit fabriqué

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TCOM

LUNDI

69c2dafacdc6046d47ce3a9c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Elle reconnait que le matériel vendu sous sa marque PRODEM est fabriqué par la société HYUNDAI EVERDIGM (marque coréenne) ayant en cela toutes les autorisations contractuelles de distribution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03187cdc6046d4763f284

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Les pièces ont été fabriquées et une facture d'un montant de 38.400 euros TTC a été adressée à la société ALUTEAM qui n'a pas été acquittée.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae60bcdc6046d470fd75e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

formalisée par la Société SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, la société ALLIER CONFORT ENERGIES invoque l'absence de tout bon de livraison : « Ainsi même s'il a réellement remis la marchandise, qu'il a peut-être fabriqué

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