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4 623 résultats pour « Ferner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e9f5cdc6046d4774abff

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FERNER BUSINESS INVESTIGATIONS SERVICES

SIREN 979425071Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

26/05/2026

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Radiations

FERNER, Richard

SIREN 408305639Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

17/02/2026

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Créations

FERNER, Johnny, Voltaire, Plastide, Fioadee-Mdji

SIREN 893973214Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

29/07/2025

Voir →

Ventes et cessions

FR. M INVESTIGATIONS, FERNER, Richard

SIREN 938699352Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Acte en date du 07/03/2025 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Strasbourg le 20/03/2025 sous le numéro 2025 00015580 référence 6704P61 2025 A 1429 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue de la Forêt 67480 Leutenheim

13/04/2025

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Dépôts des comptes

FERNER BUSINESS INVESTIGATIONS SERVICES

SIREN 979425071Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

04/11/2024

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26958cdc6046d4761fcaf

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

liquidation judiciaire du débiteur, Attendu que le Greffe a convoqué le débiteur à l'audience du 12/01/2026, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.ARNAUD FERON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f42acdc6046d47b7cd7d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f4c1cdc6046d47b7d763

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f4dccdc6046d47b7d953

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24632cdc6046d47be9af5

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16add7cdc6046d47153df0

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c865e7cdc6046d475815a7

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Tribunal, Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a repris les termes de son rapport sur le plan de redressement par continuation présenté par Madame, [X], [H] (EI), dont le remboursement se fera

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76e8cdc6046d477e83b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Sur la nature et le régime des offres de cession En matière de plan de cession, l'offre présentée dans les conditions de l'article L. 642- 2 du code de commerce a le caractère d'un engagement ferme et

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

6a044ae4cdc6046d4792c83c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le seul document transmis est une copie de deux pages de la facture n°220432043 sur lesquelles sont facturées deux fois le même matériel « FER TOR B500B D10 6M » avec des dates de livraison différentes

Source officielle
TCOM

.

69df66fecdc6046d474f9458

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle soutient que : Il n'y a pas eu d'engagement ferme sur un délai précis de réalisation, mais des délais indicatifs ; Les délais sont dus à la carence de [B] [P] à fournir les éléments nécessaires

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TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle fait observer que la SCEA LA FERME DE L'ESTUAIRE n'était pas demanderesse à la requête en référé expertise et sollicite donc tardivement cette indemnisation.

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TCOM

Chambre 04

69f25dc9cdc6046d4701aa58

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

2025 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N • PC : 2024J02410 Attendu que par jugement en date du 27 NOVEMBRE 2024, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la SAS LA FERME

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e66cdc6046d475b800f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e75cdc6046d475b8149

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e83cdc6046d475b82b4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ea0cdc6046d475b8519

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ebecdc6046d475b8764

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6ca12cdc6046d4759d9c2

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

LA FERME BIOCERONNE SARL n'a pas comparu en chambre du conseil.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6f663cdc6046d475dc7af

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SARL, * SCP [X] [N] représentée par Maître [X] [N], mandataire judiciaire, * Mme/Mr le représentant des salariés de la SARL [U], Maître [X] [N], ès-qualités, précise que le fonds de commerce est fermé

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