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317 résultats pour « Ferreti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e9b167cdc6046d47383927

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de la compétence du juge des référés ; Débouté la société ANIKO de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A titre encore plus subsidiaire et dans l'hypothèse où le Président du Tribunal ferait

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69ea8455cdc6046d474db9fd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Enfin, l'affaire 2005 F 00008 est à un stade de mise en état plus avancé que l'affaire 2025 F 02264 dans laquelle les parties n'ont pas encore échangé au fond de sorte que la jonction ferait perdre inutilement

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a4e7cdc6046d4703fd7c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société DUET CONSTRUCTION (SAS), ayant pour activité : La fabrication et la commercialisation de tous systèmes de fermetures, fenêtres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d971cdc6046d475afded

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/01/2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baeda7cdc6046d471de26c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

travaux fabrication pose transformation réparation dépannage menuiserie bois pvc aluminium métallique automatisme toute fermeture bâtiment pose dépannage serrure vitre portail réparation volet roulant fenêtre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a909d0cdc6046d478d57c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ainsi, ordonner à Monsieur l'expert d'extraire ces données EBS, alors qu'il indique qu'elles ne lui paraissent pas nécessaire à ce stade, ne ferait qu'entraîner le report de l'expertise prévue pour avoir

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abaf8ccdc6046d47cbda46

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

judiciaire selon les arguments suivants : * les terrasses n'existaient pas au jour des travaux, ce qui réduit naturellement la hauteur du métré de façade, * les voussures des linteaux et appuis de fenêtres

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb3208cdc6046d47ca628b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

suivants du Code de Commerce, PRONONCE l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : La société E.C.M, exerçant une activité de La fabrication et l'achat en vue de la vente et de la pose de fenêtres

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4f90cdc6046d47e68690

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

(intérieur et extérieur) entretiens, installations, réparations et interventions, construction générale, plomberie chauffage et climatisations, électricité, faux plafonds, cloisons, pose et dépose fenêtres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e993cdc6046d475c7c06

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/01/2025.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99b4ecdc6046d47ffc095

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

judiciaire simplifiée de droit commun : LA SARLU ENERGYSO Société à responsabilité limitée à associé unique Vente et commercialisation de divers systèmes et produits de chauffage, climatisation isolation fenêtres

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16f3dcdc6046d47e7a231

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Monsieur [F] [D] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SAS SR.STORES [Adresse 3] [Adresse 2] RCS [Localité 1] N°: 835361213 ACTIVITE : Achat, vente, pose et réparation de fenêtres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3175ecdc6046d4710a95f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN * Monsieur Lucas BUCCI Assistés lors des débats par Maître Sébastien FERTRÉ

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TCOM

LUNDI

69a91c57cdc6046d478f2192

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Concernant la société RESIDENTIAL GESTION SAS : (chantiers Cap-Ferret et [Adresse 12]) : Au vu des pièces, il ressort que, pour le chantier [Localité 4], la demanderesse reconnait avoir payé la somme

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TCOM

Chambre 2-4

69d48742cdc6046d475d9770

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL DM GROUP CONFORT BATIMENT [Adresse 1] Nom commercial : DM GROUP CONFORT BATIMENT Enseigne : DM GROUP CONFORT BATIMENT Activité : Pose de fenêtres

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TCOM

.

69b783b3cdc6046d47d1297f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Exerçant une activité de : Import, export, négoce, pose, fabrication de fenêtres, portes, grilles, balustrades, gardes-corps, intérieur extérieur. Représenté par : Gérant, M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d834cdc6046d47e66b24

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

elle-même présidente de la société BISACYE, [Localité 4], accompagné de son assistante, précise au tribunal avoir reçu une proposition de l'assurance mais cette dernière lui a indiqué qu'elle lui en ferait

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TCOM

.

6a0bbbfccdc6046d47234331

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [Adresse 2] [Adresse 3] Laquelle exerce une activité de Couverture, charpente, zinguerie, électricité, plâtrerie, fenêtres de toit, petite maçonnerie

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TCOM

Trib. de Commerce

69f32154cdc6046d47118311

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Lors des débats en chambre du conseil : Maître FERRET suppléant Maître BREYSSE du Cabinet PARALEX, en sa qualité de conseil de l'URSSAF D'AUVERGNE, expose que le montant de la créance au 25/11/2025 s'élève

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e9818dcdc6046d47342804

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A réception de l'acompte, APF'Habitat commandait les fenêtres avec un délai de fabrication de 5 à 8 semaines.

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