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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ae16cdc6046d4704b27c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

liquidation judiciaire suivant jugement rendu par le tribunal de céans le 4 octobre 2024, de la société COUVERCHEL ainsi que la société DSI ; Attendu que suite à la mise en liquidation judiciaire de sa fille

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b99fcdc6046d47448394

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DU 13/01/2026 A l'égard de : [Y] [Z] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 894 843 994 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [B] [U] [G], présent à l'audience et accompagné de sa fille

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfeb4bcdc6046d478ad128

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de l'audience, l'administrateur judiciaire reprend les termes de sa requête en précisant que la société débitrice ne peut poursuivre son activité compte tenu de l'absence de rentabilité de sa société fille

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

6a16ce30cdc6046d4717fc8e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine celles de sa fille, la SAS COMINGES DISTRIBUTION.

Source officielle
TCOM

.

69f09159cdc6046d47d32897

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En 2024, [Y] [A] a proposé et fait adopter une résolution visant à désigner sa fille comme future gérante en cas d'empêchement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f079cdc6046d473d2724

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Pièce n°2 - Courrier RAR IVECO facture 17-06-25[1].doc Le 16 juin 2025, les établissements IVECO LVI [Localité 3] procèdent au remplacement d'un filtre à particule, d'une sonde de filtre à particule,

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8da6cdc6046d47f25a76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

récupérer et stocker les boues de sciage ; * Un décanteur particulaire (décant'eau) chargé d'enlever les particules de boues restantes ; * Une station de relevage permettant le réemploi de l'eau filtrée

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be991acdc6046d4770864f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

était en circulation depuis le 23 janvier 2014 et préalablement à la vente du 26 novembre 2022, il a fait l'objet d'une révision au garage Méditerranée avec vidange Huile/moteur et remplacement du filtre

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a92aeacdc6046d4790e18d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

elle avait chiffré dans son devis des postes permettant d'assurer la sécurité du chantier, à savoir 6.260,62 € HT concernant la sécurité/levage et manutention et 2.756,04 € HT concernant les « postes filets

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94bbbcdc6046d4768eece

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le 20 Janvier 2022, la SAS AB AUTOS CONCEPT a souscrit un contrat « Filière Auto » n°CIRDE077700 auprès de la SA AXERIA IARD afin d'assurer son activité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03e29cdc6046d4792c6ab

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : SARL CEC NETFAP (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 949 061 733 RCS [Localité 2] Activité : Nettoyage de filtres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a498cdc6046d476e20ae

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Mais vu que la Directrice Générale est [S] [N], fille de l'ancien dirigeant, ce serait pour cela que la demande d'aide n'est pas recevable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55229cdc6046d47a4527e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

et sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance précisant n'avoir pas reçu le virement promis de la société débitrice, Monsieur [N] [P], représentant légal, assisté de Madame [G] [D], sa fille

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

même à savoir : * Recevoir un bon de commande de la société MIROITERIE SCHULTZ * Réaliser les travaux sur mesure de tôle pliée, laquage de ral, de cornière, D'U, de tôle plane, de plaquette, de tige filetée

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44945cdc6046d47c06ab7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le créancier n'est pas tenu de vérifier l'exactitude des données déclarées par la caution et dispose du droit plein et entier de se fier aux rense ignements qui lui ont été présentés par la caution.

Source officielle
TCOM

REFERES

69a50a03cdc6046d47357c32

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

PIECES AUTO – CPA a conseillé de procéder au remplacement du capteur de pression d'huile, ce qui a été fait, mais sans donner satisfaction, et qu'il a alors été procédé au remplacement du support de filtre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4161ccdc6046d47bd4496

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TTC correspondant aux prestations suivantes : Échafaudage pour travaux de toiture - [Adresse 6] : Dimensions : Longueur 3m x Largeur 0.73m x Hauteur 27.60m + 2m garde-corps Accès trappes-échelles Filets

Source officielle
TCOM

.

69b74196cdc6046d47cceca1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

En l'état le véhicule ne peut plus circuler. » Les travaux de remise en état consistent à remplacer les injecteurs, tuyaux et filtres pour un montant de 2 476,99 € TTC Selon courrier du 30 novembre 2023

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TCOM

chambre 1-9

69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[J], à hauteur de 10%, Et d'autre part par : * la SAS SIVALIMMO, représentée par Mme [F], à hauteur de 50%, Mme [P] [A], fille de Mme [F], étant directrice générale Le 5 avril 2023, la SAS DP&ASSOCIES

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca7a7cdc6046d47459879

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La banque ajoute que cette fiche de renseignement ne présentait aucune anomalie apparente, de sorte qu'elle pouvait légitimement s'y fier lors de l'octroi du crédit.

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