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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d3a9decdc6046d474b7a3b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 537456956 et exerce une activité d'achat, création, exploitation, mise ou prise en gérance directement ou par l'intermédiaire de filiales

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47345cdc6046d472a6e86

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GROUPE APC SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue le 03/07/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés ; Il est à noter que ladite société a pour filiale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a924cdc6046d476f2d64

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

procédure de redressement judiciaire par jugement du 11/06/2025, Que cette société fille ne remontait plus suffisamment de fonds pour permettre d'honorer les emprunts en cours supportés par la société

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d9226bcdc6046d47c7988b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Elle a deux filiales au Royaume-Uni et en Espagne, avec seulement la filiale au Royaume-Uni qui génère un chiffre d'affaires mais qui, du fait de sa faible activité, a cessé toutes activités et a sollicité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03821cdc6046d472a4415

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 010 005 Activité : Les activités de direction de tutelle et de représentation liées à la possession ou au contrôle du capital social de filiales

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a1e3cdc6046d47074266

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La direction, l'animation, le contrôle, la conduite et la politique commerciale et financière de toute filiale ou établissement, et généralement, toutes opérations commerciales ou financières, mobilières

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb96ecdc6046d472f5070

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

conseil en leurs explications, en la présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle ils exposent que les difficultés de la société trouvent leur origine dans la défaillance de sa filiale

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfc9a5cdc6046d478888b1

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[S] [Y], dirigeant, une opacité de gestion, l'absence de reddition des comptes des filiales, ainsi que la non-convocation réitérée des assemblées générales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d71c9dcdc6046d47977167

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Elle exerce une activité de déploiement des réseaux télécommunication communication filiaire fibre sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83c11cdc6046d47b42e7a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

exerce une activité de détention et la prise de participations directes ou indirectes dans le capital de sociétés, groupements ou entités juridiques de tout type, la constitution et le contrôle de filiales

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e837ecdc6046d4762c88a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle exerce une activité de Holding animatrice : conduite de la politique du groupe gestion contrôle des filiales fourniture de services administratifs juridiques comptables financiers immobiliers conseils

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1964c3cdc6046d4759d524

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle exerce une activité d'étude conception suivi de stratégies d'investissement réalisation d' étude de montage financier prestation de services aux filiales et participations prise de participation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur majeur de la filière

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur majeur de la filière

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1aa5cdc6046d47f283cc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Son sort est donc lié à celui de sa filiale. Par jugement de ce jour, la période d'observation de la SAS DE LA VEULETTES a été renouvelée pour six mois.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e23be7cdc6046d4792c96c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

entendue ; La SELARL APEX AJ comparaissant en la personne de Maître [G] [D] en sa qualité d'administrateur judiciaire, a donné lecture de son rapport, et expose pour rappel que la SAS [Localité 1] est la filiale

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f54feccdc6046d47471bee

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

premier Président de la Cour d'appel de Paris aux fins de solliciter la suspension de l'exécution provisoire dudit jugement, Que la SAS [D] ILE-DE-FRANCE, créée le 22 décembre 2023, est l'une des 7 filiales

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81ed2cdc6046d47796d88

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

du redressement judiciaire en liquidation judiciaire après avoir rappelé les éléments exposés dans sa requête du 13/12/2024 et souligné en particulier : * que la SAS Le Sept est liée à celle de sa filiale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caae0acdc6046d4787617e

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

631-1 du Code de Commerce, PRONONCE l'ouverture du redressement judiciaire de : La société ROUX, exerçant une activité de Prise de participations dans toutes sociétés ; conduite et contrôle des filiales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a241cdc6046d47f2df9d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

] Activité : Entretien réparation de tous véhicules terrestres à moteur achat vente de véhicules neufs ou occasion prise de participation et gestion des participations prestations de services aux filiales

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FILIERE PECHE LA ROCHELLE

SIREN 537546608Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

07/07/2026

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Dépôts des comptes

LA FILIERE CHR

SIREN 849484340Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

07/07/2026

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Dépôts des comptes

LA FILIERE L'EPICERIE

SIREN 894981828Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

05/07/2026

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Dépôts des comptes

FILIERE TRANSPORT BOIS SAS

SIREN 344195359Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

05/07/2026

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Dépôts des comptes

SUD FILIERE PLAST

SIREN 353449242Greffe du Tribunal de Commerce de castres

22/03/2026

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