Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63159cdc6046d47e6f20d
3 avril 2025
3 avril 2025
l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert
Source officielleChambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e639fbcdc6046d47e7b478
1 avril 2025
1 avril 2025
l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi un avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63a3ecdc6046d47e7b9cc
3 avril 2025
3 avril 2025
jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de sauvegarde, Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64b8dcdc6046d47e8ecf4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de sauvegarde, Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6815ccdc6046d47f0621a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68744cdc6046d47f0cacf
27 janvier 2026
27 janvier 2026
des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire ; Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e694d4cdc6046d47f1cd89
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c41a8fcdc6046d47ec7901
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Demandeur (s) :, [Adresse 1], [Adresse 2] N° SIREN : 497 930 164 Représentant (s) : ME LANEELLE Eric-Gilbert, avocat plaidant MAITRE APOLLIS Emily, avocat postulant Défendeur (s) : EQUILIBRE, [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e2d5cdc6046d4776bd24
10 avril 2025
10 avril 2025
2025RJ0232 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SARL, [S] NETTOYAGE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 12 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GIBERT
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5a98cdc6046d478061f1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GIBERT Jean-Pierre et de juge-commissaire suppléant Madame, [F], [I] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5b1ecdc6046d47806bdb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GIBERT Jean-Pierre et de juge-commissaire suppléant Madame, [L], [M] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b8357ecdc6046d47df685d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 16 juin 2025, de Monsieur Roland GIBERT, Président de chambre, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge, et de Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b896bfcdc6046d47e9388a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 16 juin 2025, de Monsieur Roland GIBERT, Président de chambre, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge, et de Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e994cdc6046d47075417
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GIBERT Jean-Pierre et de juge-commissaire suppléant Madame [X] [R] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARLU [H] représentée par Maître [V
Source officielleTrib. de Commerce
69b03f3fcdc6046d472af5fd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Madame Vanessa LACHAT, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f9ec68cdc6046d47aa176e
4 mai 2026
4 mai 2026
l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le lundi quatre mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f854cdc6046d47f5d33c
28 avril 2026
28 avril 2026
l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f867cdc6046d47f5d503
28 avril 2026
28 avril 2026
l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f87ccdc6046d47f5d6f0
28 avril 2026
28 avril 2026
l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f8a9cdc6046d47f5de34
28 avril 2026
28 avril 2026
l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert
Source officiellePage 8 sur 18