d'Avignon Défendeur: Monsieur [H] [K] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Angel GOMEZ

exerçant en la forme d'entrepreneur individuel Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e): Pascal LAFFITAU Juges: MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis François-GOMES

Greffe RG 2023022512 ENTRE : 1) SAS AUTOMOBILES PALAU 17, dont le siège social est 423, route du Médoc 33520 BRUGES - RCS de Bordeaux n° B 449 720 283 Partie demanderesse : assistée de la SCP BOURGEON

Il a été entendu : * Monsieur [A] [Q], directeur général, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [D] [O], mandataire judiciaire, * Madame Daniela GOMES-GONÇALVES, magistrat à

LASHILE BEAUTY étaient bien concurrentes avant 2021 : elles commercialisent toutes les deux des compléments alimentaires relevant de la nutricosmétique (bardane, bourrache, kéraphane) et sous forme de gommes

du conseil du 7 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [E] [A], assistée par Maître Delphine HERITIER, avocate chez LDH Avocats, au barreau de DIJON, * Madame Daniela GOMES-GONÇALVES

chambre du conseil du 7 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [M] [X], président, * Madame Solène PINGAULT, substitut du procureur de la République et Madame Daniela GOMES-GONÇALVES

de 8 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société AXA FRANCE IARD aux entiers dépens de l'instance, lesquels pourront être recouvrés par Maître Xavier BOUILLOT

la personne de son président, Monsieur [R] [P], assisté de Maître Christian VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE, * Madame Solène PINGAULT, substitut du procureur de la République, et Madame Daniela GOMES-GONÇALVES

Copie exécutoire : BOUILLOT Xavier, Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

comparant En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [B] [U] [Adresse 7] administrateur judiciaire de la SAS [Localité 1] (SAS) SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [G] [H] et par Me Pierre BOURION

société LIDL [Adresse 2] 94150 Rungis Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil n°343 262 622 (Avocat postulant : Maître [J], Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Stéphane BOUILLOT

société LIDL [Adresse 2] 94150 Rungis Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil n°343 262 622 (Avocat postulant : Maître [G], Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Stéphane BOUILLOT

Pascal [Q], demeurant 60 rue de la Nicolière 85320 Mareuil-sur-Lay-Dissay Partie demanderesse : assistée de la SCP BOURGEON GUILLIN BELLET & ASSOCIES, agissant par Maître Charlotte BELLET, Avocat (P166

DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 22/09/2025 Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON

Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Romain FLOUTIER/barreau de Nîmes Me Jean LECAT/ARDECHE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Angel GOMEZ

et par Me Sarah DEGRAND [Adresse 30] SAS [X] [Adresse 31] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 32] et par Me Amandine NAUD [Adresse 33] SNC Cook 4 activités [Adresse 34] comparant par Me Julie GOMEZ

près le barreau d'Avignon Défendeur : Monsieur [L] [O] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président · Monsieur Angel GOMEZ