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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc68a0cdc6046d47e8e948

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc68bccdc6046d47e8ebf5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc691acdc6046d47e8f3f0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c762eccdc6046d47416ff9

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 008884 DEMANDEUR(S): SELARL AJ UP prise en la personne de Maître, [B], [O] REPRESENTANT (S): DEFENDEUR(S): ULYSSE HERVE (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1b90cdc6046d47c88cea

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc68aecdc6046d47e8eaee

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc690dcdc6046d47e8f2c8

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1ba6cdc6046d47c88e5c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49eb7cdc6046d47fab627

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Hervé DUMOUCEL, M. Antoine BENDA et M. Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 8 Janvier 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d2979bcdc6046d4736eed9

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Hervé Lefebvre président, présidant l'audience, M. Nicolas Galibert et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d41309cdc6046d47558c5b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Hervé Lefebvre président, présidant l'audience, M. Nicolas Galibert et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d516c2cdc6046d476850d3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Hervé Lefebvre président, présidant l'audience, M. Nicolas Galibert et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d581efcdc6046d4773d9fc

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Hervé Lefebvre président, présidant l'audience, M. Nicolas Galibert et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4adf7cdc6046d4760486a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Hervé Lefebvre président, présidant l'audience, M. Nicolas Galibert et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d35b17cdc6046d474670f1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Hervé Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le delibere du tribunal, compose de : M. Herve Lefebvre, président présidant l'audience, M. [D] [S] et Mme Claire Audin.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4b41cdc6046d47e6375c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : Monsieur [D] [I] Références : 2026L00275 / 2025J00235 Composition du Tribunal le 9 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Hervé

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4b79cdc6046d47e63bd0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : Monsieur [T] [E] Références : 2026L00291 / 2022J00032 Composition du Tribunal le 9 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Hervé

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4c5acdc6046d47e64bd6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DU 7 mai 2026 Affaire : SAS SAS LE SAINT'Y Références : 2026L00341 / 2024J00149 Composition du Tribunal le 23 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Hervé

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4cc2cdc6046d47e653dd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Q] [P] Références : 2026L00349 / 2024J00230 Composition du Tribunal le 23 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Hervé COPPIN JUGE : M.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e885aecdc6046d471c5832

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Hervé COPPIN JUGE : M. Bruno MILORD JUGE : M.

Source officielle

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Radiations

LANCIEN, Hervé

SIREN 892279985Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

27/10/2023

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Créations

LANCIEN, Hervé

SIREN 892279985GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

26/12/2020

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Créations

S. E. L. A. R. L. DAMY RAYNAL HERVE-LANCIEN

SIREN 529588873GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

23/01/2011

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