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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f60bfbcdc6046d47552494
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Stéphane EYZAT et M. Chemseddine KEDDI, Juges.
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b64ad0cdc6046d47b99121
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Monsieur [L] [M] pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 112374.43€ due pour cotisations, majorations
Source officielleTrib. de Commerce
69b39de5cdc6046d477edbd7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A: LA DEMANDE DE : LA MIE MADO SARL [Adresse 1] Assisté par FILOR AVOCATS, prise en la personne de Maître Jean-Emmanuel KOPP RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a été saisi de la présente
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18896cdc6046d47af8baf
18 juillet 2025
18 juillet 2025
FAMILY CONCEPT STORE (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame, [Q], [D], gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL Jean
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18998cdc6046d47afa39e
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Localité 1] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur Romain DURAND, président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL Jean
Source officiellechambre 1-20
69d33d9ccdc6046d474486ec
8 avril 2025
8 avril 2025
2024 inclus, * 1.831,05 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin et juillet 2024, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf
Source officiellechambre 1-20
69d33ea7cdc6046d47449a45
8 avril 2025
8 avril 2025
L'ILE DE France la somme de 11.572,08, à parfaire, se décomposant comme suit : * 1.683,04 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2024 à Mai 2024 et majorations
Source officiellechambre 1-20
69d33f25cdc6046d4744a250
8 avril 2025
8 avril 2025
L'ILE DE France la somme 7.720,53, à parfaire, se décomposant comme suit : * 7.174,97 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'octobre 2023 à Juillet 2024 et majorations
Source officiellechambre 1-20
69d33fb8cdc6046d4744ac5c
8 avril 2025
8 avril 2025
euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois de juillet 2024, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes et majorations
Source officiellechambre 1-20
69d33fefcdc6046d4744b008
8 avril 2025
8 avril 2025
CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 12.508,16 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2024 à juillet 2024 et majorations
Source officiellechambre 1-20
69d34035cdc6046d4744b474
8 avril 2025
8 avril 2025
l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1.840,16 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2024 à avril 2024 et majorations
Source officiellechambre 1-20
69d34055cdc6046d4744b643
8 avril 2025
8 avril 2025
l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1.211,01 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2024 à avril 2024 et majorations
Source officiellechambre 1-20
69d34601cdc6046d47451714
8 avril 2025
8 avril 2025
l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 851,85 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2024 à mai 2024 et majorations
Source officiellechambre 1-20
69d34689cdc6046d47451fc8
8 avril 2025
8 avril 2025
CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 3.338,07 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2024 à juillet 2024 et majorations
Source officiellechambre 1-5
69cff291cdc6046d4700ac9b
9 avril 2025
9 avril 2025
Jean-Paul Joye, Mme Cécile Bernheim et M. Éric Vincent. Délibéré le 25 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b504dbcdc6046d479f1914
6 janvier 2025
6 janvier 2025
, comparaissant par Madame [W] [H], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [D] Société par actions simplifiée [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, comparaissant par Maître Jean-Yves
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c369e3cdc6046d47d9202e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU AV BAT, sise, [Adresse 2] Ne comparaissant pas Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jean-Claude
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c36cb7cdc6046d47d9b0bc
28 octobre 2025
28 octobre 2025
pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARL OCÉAN BATIMENT, sise, [Adresse 2] Ne comparaissant pas Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jean-Claude
Source officielleChambre 07
69f21b3acdc6046d47f9560d
8 avril 2025
8 avril 2025
FRANCE, la SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS assigne la SARL MACO FRANCE, et monsieur [Q] [W] ès qualités de caution solidaire de la SARL MACO FRANCE devant le tribunal de commerce de Bobigny, le 15
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8139ecdc6046d47785b6d
3 avril 2025
3 avril 2025
POUJADE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officiellePage 8 sur 30