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1 224 résultats pour « Jean-Marc DE MOY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d85190cdc6046d47b582a0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b457cdc6046d47d4acbe

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

VU L'ARTICLE L644-5 ALINEA 2 DU CODE DE COMMERCE, DUQUEL IL RESULTE, QUE LE TRIBUNAL PEUT PROROGER LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE POUR UNE DUREE QUI NE PEUT EXCEDER TROIS MOIS.

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TCOM

VENDREDI

69c2dec0cdc6046d47cea052

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 23 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F02011 SAS, [J] C/ SARL, [N] DEMANDERESSE SAS, [J],, [Adresse 1] comparaissant par Maître Jean-Marie

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TCOM

5 ème chambre B

69dc7d7ecdc6046d470d35c0

Commerce

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Jean-Marc GARCIA, Président, M.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d1b4cdc6046d47c9d1a2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007521 Débiteur(s): BAV (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Vincent PUECH (JURISUD), présent DELATOUCHE Jean-Marc

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db3ccdcdc6046d47f4cbed

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur Jean-Pierre BAUDE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 7 avril 2026 DANS LA

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7ca01cdc6046d47d67ded

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

LEVERRIER JEAN-MARC EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE, NOMME LA SELARL C.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5ace2cdc6046d47adf292

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5ad12cdc6046d47adf5a6

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c89592cdc6046d475b63f3

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ee6aacdc6046d476d79e8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M.

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TCOM

Chambre 2-3

69d2e705cdc6046d473ed0cc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[K] [Z], 11 bis rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 Paris, gérant de la SARL à associé unique [C], présent, assisté de Me Marc Villefayot du cabinet Hadengue & Associés, avocat (B0873).

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d7842ecdc6046d47a1f734

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier en chef de la Juridiction.

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TCOM

2è chambre

69e7b01dcdc6046d47096045

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Madame [H] [Y] épouse [B], président, comparant par Maître Jean-Marc

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TCOM

Chambre 2-4

6a182c17cdc6046d473a7890

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 19 novembre 2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS MOVIE SOLUTIONS, avec une période d'observation de 6 mois

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TCOM

Trib. de Commerce

69f723aecdc6046d476e6bb5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Initialement ouverte pour une période de six mois à compter du 6 mai 2025, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de 6 mois par décision du 7 octobre 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da6c55cdc6046d47e300c9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 930 591 920 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrice DELATTRE Juges : Monsieur Jean-Louis

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TCOM

Trib. de Commerce

69dc7dbacdc6046d470d398d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Marc GARCIA, Président, M. Richard BEUF, Mme Sophie LOISEAU, M. Philippe BEAUFILS et M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5034ecdc6046d479efce3

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c8fdcdc6046d47d66714

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DE [N] JEAN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621-9 ET R.621-21,

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