L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 11 juin 2024, puis, la partie défenderesse n'ayant pas comparue, a été renvoyée à l'audience collégiale du 2 juillet 2024, avec avis d'audience aux parties

des salariés : Monsieur [I] [Q] FAITS ET PROCEDURE : Par jugement du 1 er octobre 2024, le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a prononcé la résolution du plan de sauvegarde ordonné le 7 juillet

du 8 août 2022 au 5 juillet 2027.

juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA, greffier, En

DIT que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Cette affaire a été renvoyée à l'audience du Juge Chargé d'instruire l'affaire du 3 juillet 2025, date à laquelle elle a été mise en délibéré.

II – LA PROCEDURE Le Tribunal est saisi par voie d'assignation délivrée par commissaire de justice le 16 novembre 2023 pour l'audience du 07 décembre 2023.

* Le sinistre dont il est demandé réparation est survenu dans la nuit du 21 au 22 juillet 2013 ; la prescription était acquise au plus tard le 22 juillet 2018.

2010, 30 juin 2011 et 31 juillet 2012 relatives à la fixation de la rémunération de Monsieur [P], Condamne Monsieur [P] à rembourser à la société Eurafi dans les six mois de la présente décision les

société SERGIC ne serait pas acquittée des factures suivantes : * Facture du 12 janvier 2024 pour un montant de 44 264.89 € * Facture du 1 er mars 2024 pour un montant de 1 483.14 € * Facture du 11 juillet

JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 8 Juillet 2025 et délibérée le 20 Juin 2025 par : Président : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/07/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F107 Procédure 2024RJ0014 PLAN DE CONTINUATION DE : La société ART DE VIVRE BIO

La période d'observation a été prolongée jusqu'au 03 juin 2026.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 4 Juillet 2025 où siégeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Bruno FOUCHET, M.

Par jugement en date du 03 février 2025, le tribunal de commerce de VALENCIENNES a maintenu la période d'observation jusqu'au 16 juin 2025 et a fixé nouvelle comparution à l'audience du 16 juin 2025.

C'est dans ce cadre que la société GROUPE [K] a conclu en date du 17 juillet 2023 un contrat de sous licence de marque avec la société AH RESILIENCE pour une durée de 9 ans.

Plainte pénale du 14 juillet 2018 5. Courrier d'Expertise Vol du 16 décembre 2019 6.

2024, date de première mise en demeure, et, à titre subsidiaire, la somme de 113.928,00€ majorée des intérêts au taux légal à compter du 19 juillet 2024, date de première mise en demeure, Condamner [