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Vincent-Bruno Larger, juge commissaire, Maintient la SELARL P2G en la personne de Me [N] [I], [Adresse 3], administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d53572cdc6046d476b4e63

Commerce

9 juillet 2025

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Met fin à la mission de la SELARL P2G en la personne de Me [F] [R], en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a342dbcdc6046d47126c84

Commerce

8 juillet 2025

810 pour voir prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire, en raison de son état manifeste de cessation des paiements largement

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7fb2cdc6046d476ecf6d

Commerce

14 octobre 2025

841 pour voir prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire, en raison de son état manifeste de cessation des paiements largement

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be803ecdc6046d476ed8a4

Commerce

14 octobre 2025

809 pour voir prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, subsidiairement de redressement judiciaire, en raison de son état manifeste de cessation des paiements largement

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be813fcdc6046d476eea16

Commerce

28 octobre 2025

748 pour voir prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire, en raison de son état manifeste de cessation des paiements largement

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be85a4cdc6046d476f37a4

Commerce

27 janvier 2026

733 pour voir prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire, en raison de son état manifeste de cessation des paiements largement

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60869cdc6046d471dbba5

Commerce

10 octobre 2025

vient de s'écouler font apparaître un résultat d'exploitation de 12 539 €uros * les prévisionnels d'exploitation et de trésorerie indiquent une CAF à 10 079 €uros * la trésorerie de l'entreprise est largement

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d63d75cdc6046d47830c7f

Commerce

1 octobre 2025

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [F] [C], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est exécutoire de plein droit.

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TCOM

Chambre 2-4

69d6db1ccdc6046d47935730

Commerce

15 octobre 2025

Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M. Franck Meynaud, président du délibéré, et Mme Christelle Léopoldie, greffier.

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TCOM

Chambre 2-4

69d7ae7ccdc6046d47a5c92d

Commerce

28 janvier 2026

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

6a0ed6e7cdc6046d476be821

Commerce

1 avril 2026

Vincent-Bruno Larger, juge et M. Frédéric Turbat, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

6a182c2bcdc6046d473a79df

Commerce

13 mai 2026

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e24c25cdc6046d479439e4

Commerce

28 octobre 2025

En l'espèce, le 30 juin 2022 l'assemblée générale de la SARL APIC a décidé, après constatation de capitaux propres « négatifs » largement inférieurs à la moitié du capital social, de rejeter la dissolution

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c200f9cdc6046d47b8a8c4

Commerce

15 juillet 2025

Elle argue de ce que les fondements de ces indemnités sont douteux et incompréhensibles, qu'elles sont largement surévaluées au regard du préjudice, elle demande leur modération à l'euro symbolique.

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18eddcdc6046d474c2b6e

Commerce

3 avril 2025

Dans le courant de l'année 2021, la société [Localité 7] [H] faisait appel à la société CMF SERRES PLASTIQUE aux fins de réalisation d'une serre composée de 2 chapelles de 8m de large pour 27,5m de long

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e8524dcdc6046d47183450

Commerce

15 janvier 2025

l'article 1343-5 du code civil, * Recevoir Mme [C] en ses conclusions ; * Donner acte à Mme [C] de ce qu'elle ne conteste pas devoir les sommes réclamées par BNP PARIBAS ; * Accorder à Mme [C] les plus larges

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TCOM

Délibérés contentieux

69bfd7d0cdc6046d47898061

Commerce

29 janvier 2026

Monsieur [U] [M], partie défenderesse, sollicite du Tribunal de céans de : * Octroyer à Monsieur [U] [M] les plus larges délais de paiement prévus par la loi.

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TCOM

12 ème chambre

69d1b267cdc6046d47276298

Commerce

9 janvier 2025

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Maintient la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [W] [N], [Adresse 3], administrateur judiciaire.

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