CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

762 résultats pour « Launay-Masse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3aebccdc6046d47b21c60

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ157 La SARL MAREE

Source officielle

Page 8 sur 39

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dace75cdc6046d47ed5221

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des documents produits et des explications fournies que des efforts sont faits pour rationaliser les achats et limiter la masse salariale.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18b6dcdc6046d47afcac2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le Tribunal, statuant en audience publique, Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, REJETTE la demande d'ouverture de liquidation judiciaire de la SARL LE CHAT MIRO ; DIT qu'il sera fait masse

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4a57cdc6046d47c56ead

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il convient de faire masse des dépens qui seront partagés pour moitié entre chacune des parties de la cause.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6912bcdc6046d47f18891

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 19 mars 2026 par : SARL LA MARE

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea991dcdc6046d474f6b84

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal qu'une réponse des établissements bancaires et une ordonnance de représentation de la masse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b407bdcdc6046d4787d488

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LOXAM a donc porté plainte pour abus de confiance contre la société COLORS, le 30 octobre 2024, auprès du commissariat de police de [Localité 1], eu égard à la non restitution d'un fourgon RENAULT MASTER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5d86cdc6046d476c821c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEFENDEUR(S) : MASTER

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ils soutiennent également à titre principal que les défenderesses ne justifient pas d'un intérêt à agir, et ce en raison de leur absence d'appartenance au groupe de la masse des investisseurs, qu'elles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df079acdc6046d474527c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Que sur 8 créanciers consultés sur le plan et les modalités d'apurement de passif : * 4 ont répondu favorablement pour une masse financière de 212188,96 € ; * 4 ont une créance inférieure à 500 € pour

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2adcecdc6046d4704aaa9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

marges des marchés en cours ont perduré et ce sont accrus, qu'à cela s'ajoute les problèmes financiers liés à la liquidation judiciaire de la SARL USSE ainsi que des problèmes d'accroissement de la masse

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b908cdc6046d47bf11c3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

l'ensemble de ses demandes intermédiaires ; Attendu que le tribunal estime équitable de laisser à chaque partie la charge de ses propres frais irrépétibles qu'elle a exposés ; Attendu qu'il sera fait masse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4217ecdc6046d478a228d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F368 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : LES [Localité 1] QUIBERONNAIS MAREE

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69ad159ccdc6046d47e9d522

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

13 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 13 janvier 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

6a0b69e6cdc6046d471db9f5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

publique du 5 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 5 mai 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

6a0b69f2cdc6046d471dbac3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

publique du 5 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 5 mai 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c4ade4cdc6046d47fbc4de

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

27 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 janvier 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69b3ec4acdc6046d47856bdc

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

publique du 10 mars 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 10 mars 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afc888cdc6046d471e9cb4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La débitrice, entendue en ses explications, expose qu'elle a restructuré la masse salariale de l'entreprise avec le départ de deux salariés et qu'elle développe son chiffre d'affaires auprès de nouveaux

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd2e2cdc6046d471f6df7

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le dirigeant précise qu'il a pu conclure un nouveau contrat d'électricité qui lui permettra une économie de plus de 50 % des charges d'électricité, la masse salariale a été réduite d'un poste et demi.

Source officielle