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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d958cdc6046d47ca62d3
9 juillet 2025
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Simon REBOULET, en qualité de juge-commissaire, Philippe LESAFFRE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE
69e50e53cdc6046d47ce5d71
22 octobre 2025
[Z] [W], gérant présent Mandataire judiciaire : Me [A] [G] Représentant(s) : Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Philippe LESAFFRE [A] REBOULET Sylvain DEKONINK
6a16ca2fcdc6046d4717abd5
13 mai 2026
assisté de son expert-comptable Mandataire judiciaire : Me [E] [L] Représentant(s) : présent en personne Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE
Chambre 2-3
6a182603cdc6046d473a01b6
27 mai 2026
Des mesures de redressement engagées Des prévisions d'exploitation de la société avec un chiffre d'affaires en légère progression qui montrent une capacité d'autofinancement positive même si les marges
6a0c182ccdc6046d472a7c37
30 avril 2026
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Philippe LESAFFRE, en qualité de juge-commissaire, Vincent ESTIENNE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE
PROCEDURE COLLECTIVE
69e26c2bcdc6046d4797ce32
21 octobre 2025
à l'encontre de : SARL CAMPING LATAPIE SN [Adresse 2] RCS [Localité 1] 832 400 220 - 2017 B 563 avant pour activité : Camping, caravaning, hôtellerie de plein air et hébergement en habitations légères
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61d68cdc6046d47e53d06
3 avril 2025
Dit que la SARL LFB BATI PLUS devra payer dans le cadre de son plan : Remboursement de 100 % du passif en 10 annuités légèrement progressives : Année Pourcentage du remboursement 1 5 % 2 10 % 3 10 %
AFFAIRE COURANTE
69bfc976cdc6046d478885af
9 janvier 2026
Débats : Audience du 05/12/25 Composition du tribunal : * Monsieur LESAGE, président * Monsieur VITTECOQ, juge * Monsieur LAINE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
Compte tenu de la structure, très légère, de la société WAANT FRANCE, il n'a pas été nécessaire de réduire les charges d'exploitation.
Chambre 16
69a3cc88cdc6046d471bc015
4 avril 2025
La température a légèrement baissé à 17° C tout au long du voyage en mer.
CHAMBRE DU CONSEIL
69da183ecdc6046d47dd3399
9 avril 2026
Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 940 521 586 ayant pour activité la conception, la fabrication et l'assemblage, l'installation et la commercialisation de structures légères
Trib. de Commerce
69da86e1cdc6046d47e84222
10 avril 2026
Le chiffre d'affaires réalisé au cours de ces 5 premiers mois de l'exercice 2025/2026 est légèrement inférieure à celui estimé à l'ouverture de la procédure (374 K€), notamment d'une remontée de fees provenant
Procédures Collectives
69db5f06cdc6046d47f6fc1c
6 janvier 2025
, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sàrl [S] [Adresse 4] Activité : Livraison de marchandises légères
Référé
69cbeeeccdc6046d47a11a66
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 4 AVRIL 2025 Références : 2024R00154 ENTRE : Mme [A] [K] [Adresse 1] Représentée par Me Sophie LESAGE ([Localité 1]) ayant comme correspondant
Référé prononcé vendredi
69d49df8cdc6046d475f2d23
17 octobre 2025
auprès de ses clients, il n'en reste pas moins vrai que la situation financière de [Z] reste fragile comme le soutient [Z] qui produit : * ses comptes arrêtés au 30 avril 2024 qui font état d'une légère
Référés
69f02869cdc6046d47ca0664
3 juillet 2025
échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues… » En l'espèce, H DISPO INFO est une PME dont les capitaux propres fin 2023 s'élevaient à 73 550 € pour un résultat net très légèrement
69a5787dcdc6046d473e27fe
20 janvier 2026
En faits Il est constant qu'au cours des 3 derniers exercices les chiffres d'affaires réalisés ont subi une légère diminution, baisse envisagée également sur l'exercice 2026.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc3c0cdc6046d4723b356
Cependant, le résultat reste inférieur au budget prévisionnel en raison d'une sous-performance du chiffre d'affaires et de charges salariales légèrement supérieures au budget.
69d72663cdc6046d4798c3d5
12 novembre 2025
associé unique [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : L'exploitation et la gestion de campings et de résidences et villages de vacances ; L'hôtellerie de plein air, la location de gîtes, d'habitations légères
69e769b3cdc6046d47027b50
15 avril 2026
[R] [C], selon pouvoir donné, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats : Mme
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LESAGERE, Christophe, LESAGERE
20/04/2025
Voir →
TOF'MECA, LESAGERE, Christophe
24/09/2014