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198 résultats pour « Lucie MULLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f3127fcdc6046d471041a3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, DEMANDERESSE suivant exploit de la SAS AURIK [Localité 1], en date du 06/03/2026, Entendue, représentée par Madame [W] [R], munie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41fa5cdc6046d47bdd987

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Adresse 1], RCS 381986835 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LINOL-MANZO Emily - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * AVHA [Adresse 3], RCS 911033751 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître TORRES Lucas

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a842c2cdc6046d477d513c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

l'ensemble de ses demandes, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS CASOXIA INVESTS [Adresse 2] Siren : 815051800 Désigne Monsieur Jean-Luc

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e781d4cdc6046d4704c7e6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 7 Janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Madame Sarah WILLEM, présidente, comparante par Madame [U] [I], dûment munie

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7b1e7cdc6046d4709806f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

instrumentaire, L'affaire a été retenue en chambre du conseil le 21 octobre 2025, et, lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [G], dûment munie

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7badecdc6046d470d5482

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Maître [J] fait valoir que ce courrier concerne les murs appartenant à la SCI et non le fonds de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f31309cdc6046d47104c94

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants aux URSSAF, DEMANDERESSE suivant exploit de la SELARL HUIS-ALLIANCE 17, en date du 23/03/2026, Entendue, représentée par Madame [V] [W], munie

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79ca6cdc6046d4706e8c1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle ajoute être propriétaire des murs à titre personnel ainsi que du logement à l'étage.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81513cdc6046d477881c8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 1] [Adresse 3] Siren : 519480842 Désigne Madame Marie BIDAN et Monsieur Patrick NARDIN, juges-commissaires, et Monsieur Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire suppléant ; Fixe provisoirement au

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2409dcdc6046d47be244c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS M & Co, [Adresse 2], [Adresse 1] Siren : 910530625 Désigne Monsieur Patrick NARDIN, juge-commissaire, et Monsieur Jean-Luc

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c240b5cdc6046d47be263f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS M & Co, [Adresse 2], [Adresse 1] Siren : 910531052 Désigne Monsieur Patrick NARDIN, juge-commissaire, et Monsieur Jean-Luc

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c240cecdc6046d47be2854

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS M & CO, [Adresse 2], [Adresse 1] Siren : 907861942 Désigne Monsieur Patrick NARDIN, juge-commissaire, et Monsieur Jean-Luc

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c240e6cdc6046d47be2a1d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS M & CO, [Adresse 2], [Adresse 1] Siren : 907861835 Désigne Monsieur Patrick NARDIN, juge-commissaire, et Monsieur Jean-Luc

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24121cdc6046d47be30dc

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

bénéficié la SAS M & Co 57 ; Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS M & Co, [Adresse 2], [Adresse 1] Siren : 891017154 Désigne Monsieur Patrick NARDIN, juge-commissaire, et Monsieur Jean-Luc

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2413acdc6046d47be32c7

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS M & CO, [Cadastre 1], [Adresse 1], [Localité 1] : 890815319 Désigne Monsieur Patrick NARDIN, juge-commissaire, et Monsieur Jean-Luc

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24152cdc6046d47be34a3

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS M & Co, [Adresse 2], [Adresse 1] Siren : 889975496 Désigne Monsieur Patrick NARDIN, juge-commissaire, et Monsieur Jean-Luc

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f312becdc6046d471046ba

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants aux URSSAF, DEMANDERESSE suivant exploit de la SAS AURIK [Localité 1], en date du 27/03/2026, Entendue, représentée par Madame [F] [U], munie

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f313cbcdc6046d47105d3b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002281 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 16/04/2026, Madame [Q] [I], munie

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4eac8cdc6046d47338f78

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 006993 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 12/12/2025, Madame [S] [G], munie d'un

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TCOM

Trib. de Commerce

69da915dcdc6046d47e8fc29

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

Source officielle

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