CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

219 résultats pour « Magnat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

partenaire poseur, face à l'insistance de son client et à la menace d'engagement d'une action judiciaire à son encontre, la société LAPEYRE, pour remédier aux désordres évoqués, était contrainte de mandater

Source officielle

Page 8 sur 11

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC449 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL PHILIPPE MAGNAT

SIREN 892711581Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Magnat Agency

SIREN 853939668Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

31/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAGNAT AUDIT

SIREN 520788340Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ROMAIN MAGNAT AUTOMOBILES EURL

SIREN 813497617Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

30/07/2026

Voir →

Créations

GEOFFROY, Magnat, Aymerik

SIREN 106906837Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

08/07/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69df5ca4cdc6046d474e6f09

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Dire si ces interventions ont été conformes aux règles de l'art, susceptibles d'avoir provoqué ou aggravé la panne * Evaluer en quoi la dépose de la culasse antérieure à l'expertise mandatée par la

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [K], dirigeant de la société E-MARINE SARL, a mis en œuvre la protection juridique prévue par son contrat d'assurance et fait mandater par son assureur un expert qui organise une réunion contradictoire

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69f342d4cdc6046d471462f1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

montant de 675,38 € TTC, exigible au 15 Avril 2024 ; Le montant total impayé s'élève ainsi à 12.332,36 € TTC ; Malgré plusieurs mises en demeure adressées en Mai 2024 par la société de recouvrement mandatée

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

VAN LUYOT et Justine KERGROHEN, commissaire de justice, établissait un nouveau procès-verbal de constat aux fins de sauvegarder les droits et intérêts de la SNC [Localité 1] [Adresse 1] qui l'avait mandatée

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07befcdc6046d47d16d1e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SELARL AEGIS, prise en la personne de Me [X] [W], représentée sur l'audience par Madame [K] [R], dûment mandatée, a confirmé les faits relevés par le ministère public et s'est associée à la demande

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 2 octobre 2023, K3S indique à MPC avoir fini les réparations, et un convoyeur mandaté par MPC prend possession du véhicule chez K3S qu'il livre à l'établissement désigné par ce dernier.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c76d6cdc6046d47325dae

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

La société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED a informé la société LMT de cette cession par l'intermédiaire de la société CABOT Financial France dûment mandatée à cet effet, par courrier de mise en demeure

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6a05cdc6046d47315290

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

S'agissant d'un contrat de location mandaté au sens de l'article 8 des conditions générales, le contrat a été cédé le 31 janvier 2024 par EUROLOCATIQUE à CM-CIC LEASING SOLUTIONS, devenue bailleur cessionnaire

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181da4cdc6046d473966a3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 28/10/2024, la société de recouvrement mandaté par la société Steerfox a mis en demeure la société Musique Shop de lui régler la somme de 30 558,78 euros TTC, en vain.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d25573cdc6046d47321c9a

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

dispositions les ordonnances sur requête des 9 et 30 avril 2024 ; Ordonner la levée du séquestre et la communication à CMG SPORTS CLUB de l'ensemble des éléments recueillis par le commissaire de justice mandaté

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

152703F au 23 septembre 2024, aux torts de la société GROUPE ECOS et a : Ordonné à la société GROUPE ECOS d'avoir à restituer sous astreinte au profit de la société CORHOFI et/ou de toute personne mandatée

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a354bfcdc6046d471391ff

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

Un expert informatique, mandaté par FUMITEC, constate alors que monsieur [B] a supprimé, le 8 février 2024, plus de 180 devis de 2022 et plus de 280 devis de 2023 du serveur de la société.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f6ccdc6046d4796472c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

BNP PARIBAS LEASE GROUP ou à toute personne mandatée à cet effet, au besoin sous astreinte provisoire de 100 € par jour de retard à compter du Jugement à intervenir le système de vidéo surveillance avec

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9ee81cdc6046d47aa48a3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La compagnie a mandaté un expert, le cabinet Expertise Vol qui a demandé par courrier du 13 décembre 2019, soit très tardivement, des informations complémentaires sur le véhicule.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Avocat, [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SA PAUL BONNET ET FILS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Patrick FLORENTIN, Avocat, [Adresse 5] Et par Maître Manal

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

HISTORIQUE PROFESSIONNEL DE MADAME [N] Madame [L] [N], exerce ou a exercé d'autres mandats sociaux : La société LES MAISONS DE FLORINE (Active) * Création : 12/10/2021 • Forme : SCI • Capital : 2 000.00

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Page : 2 Affaire : 2025F00960 2025F01239 Au regard de l'importance des dégâts, le cabinet NADLER est mandaté par SMACL pour une expertise amiable et de nombreux échanges interviennent entre la société

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb32e4cdc6046d475be003

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

soutient qu'elle avait pris des mesures pour remédier à la situation financière délicate de la société COSMOPOLITE SARL, notamment par le projet de cession des deux magasins pour apurer le passif, un mandat

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f080e4cdc6046d47d1d2a5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

De même, la société BTP DIAGNOSTICS SAS a mandaté le laboratoire ITGA le 10 février 2023 pour effectuer 132 analyses, sans son accord.

Source officielle