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167 résultats pour « Marigues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Le jugement du 20 février 2024 a nommé la SELARL ASTEREN prise en la personne de [F] [Z] en qualité de mandataire judiciaire, et Madame Christine Mariette en qualité de juge-commissaire.

Source officielle

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2846cdc6046d475af879

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

jugement rendu par ce Tribunal le 12 février 2025 ouvrant une procédure de sauvegarde à l'encontre de : SARL OUEST ORGANISATION FETES [Adresse 1] Activité : traiteur, organisation de réceptions, mariages

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats - Maître Véronique HOURBLIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf3f7ecdc6046d47efc28e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

disposition au Greffe RG 2024004178 ENTRE : SAS OPTIFICA, dont le siège social est 7 avenue Christian Doppler 77700 Serris – RCS de Meaux : 815 295 662 Partie demanderesse : assistée de Maître Christophe MAHIEU

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d119bdcdc6046d47191598

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle exploite notamment la margue « Lactel » pour divers produits laitiers. 2.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf7eecdc6046d47d1b2a4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Cette dernière établit d'ailleurs que des travaux de chantier avaient lieu simultanément dans les locaux, pouvant expliquer l'origine des margues constatées.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f235d4cdc6046d47fb937c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

AMMANN n° de série 13703790 - un compacteur de marque AMMANN n° de série 6130239 - 2 pilonneuses de marque AMMANN n° de série 14125220 et 14125221. 2 plaques vibrantes de marque AMMANN n° de série 13757830

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69e718f5cdc6046d47fb53b3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

septembre 2021 moyennant le versement de 60 loyers mensuels d'un montant de 2.076,51€ HT Euros, soit 2.491,81 TTC, portant sur le matériel suivant : * 1 Matériel à bois (ligne sciage) Télétwin de margue

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d937cacdc6046d47ccddc1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[L] [Z], demeurant 47 rue marius Jacotot 92800 Puteaux Partie défenderesse : comparant par Me ROSENCZVEIG Alexandre Avocat (G263) M.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab249cdc6046d47513aa8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

2024J00575 SASU [X] N° RG: 2025L00907 DEMANDEUR SELARL [G] mission conduite par Me [U] [V] ès qualités de mandataire liquidateur de la SASU [X] [Adresse 1] comparant par la SCP PIERREPONT et ROY-MAHIEU

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cea366cdc6046d47e21ddb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

demeurant Résidence Golfe Azur - 1 boulevard Coupo Santo 83120 Sainte-Maxime - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Me Adrien LANGLOIS Avocat au barreau de Marseille, 171 bis chemin de la Madrague

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TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b2463dcdc6046d475da80d

Commerce

28 février 2025

28 février 2025

le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner in solidum la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP et la SAS ONE OPERATEUR aux entiers dépens de l'instance, Entendu Me MAHIEU

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2806cdc6046d475af367

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3edc0cdc6046d471e5ff1

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Marion

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TCOM

chambre 05

69f1c13ccdc6046d47f105a8

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de droit étranger Siège social : [Adresse 8] (Allemagne) MSIG EUROPE SE Société de droit étranger Siège social : [Adresse 16] (Belgique) Agissant par l'intermédiaire de sa filiale MSIG SPECIALTY MARINE

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97be4cdc6046d4733ccf5

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

SAS G2M DISTRI N° RG: 2024L02089 DEMANDEUR SELARL [Z] mission conduite par Me [P] [M] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS G2M DISTRI [Adresse 1] comparant par la SCP PIERREPONT et ROY-MAHIEU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur Didier AUMONT, Juges, avec l'assistance de Maître Marielle

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

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TCOM

Deuxième chambre

69c497bbcdc6046d47fa3943

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, greffière d'audience, 2024F00443 J 25 3/1133D/NM 16/10/2025 SARL PIMENT ROUGE , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Isabelle MARTIN MAHIEU

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