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2 227 résultats pour « Marjorie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d0dd77cdc6046d4714f085

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

février 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Marjorie

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae2eb4cdc6046d47fe6128

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

du 10 octobre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Bernard GONON, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Juge, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, assistés de : * Madame Marjorie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c54292cdc6046d470b6e2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

du 16 mai 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Madame Marjorie

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69fdac9bcdc6046d470767c2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[J] [H] [I] pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 2542.04 € due pour cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0de5fcdc6046d471500ba

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés de : * Madame Marjorie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0ddb1cdc6046d4714f619

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

février 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Marjorie

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5376cdc6046d47b56c69

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Marjorie

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TCOM

Trib. de Commerce

69e340a9cdc6046d47aa9a6d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à - Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, - Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : - Madame Marjorie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0de6dcdc6046d47150193

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés de : * Madame Marjorie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5255cdc6046d47b54d33

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Marjorie

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Trib. de Commerce

69ef5385cdc6046d47b56de3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, * assistés de : * Madame Marjorie

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Trib. de Commerce

69ef539ccdc6046d47b56fa1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Marjorie

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef53c3cdc6046d47b5732e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Marjorie

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Trib. de Commerce

69ef53d9cdc6046d47b574bb

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Marjorie

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3409ecdc6046d47aa9992

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à - Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, - Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : - Madame Marjorie

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Trib. de Commerce

69f75965cdc6046d4772d972

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'AVOCATS PEM à payer à [V] [T] [J] les somme de 2 138,36 euros à titre principal au titre des cotisations avec intérêts au taux légal à compter du 7 octobre 2024 et de 397,43 euros au titre des majorations

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Chambre 2-6

6a16bde4cdc6046d4716a4bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 42 069,74 €, correspondant à des cotisations, majorations et frais de justice au titre du

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CHAMBRE DU CONSEIL

69da17adcdc6046d47dd2846

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DU 09 AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : HD FACADES (SAS) RG 2026 005013 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo

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Trib. de Commerce

69d0dd84cdc6046d4714f135

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

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Trib. de Commerce

69c574ddcdc6046d4710914d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

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