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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f000eacdc6046d47c78583
14 mars 2025
indiquée devant le président de ce tribunal lui demandant de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Juger que la reproduction par [V] [R] de manière
REFERE
6a111fa7cdc6046d47a3d9e6
21 mai 2026
492 972 823, a fait assigner la SELARL [T] prise en la personne de Maître [C] [Y] [T] en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS STUD SAVEURS, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière
AUDIENCE DES REFERES
69e2fcfacdc6046d47a50939
15 avril 2026
] [Adresse 4] Défaillante Par acte en date du 02.02.2026, la SAS [Q] faisait assigner la SAS SANIT ENERGIES à comparaitre par devant le Président du Tribunal de Commerce de Draguignan siégeant en matière
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07cdecdc6046d47d180ee
27 avril 2026
plein fouet par la crise du secteur du textile, ce qui a entrainé une chute drastique des commandes et une importante baisse du chiffre d'affaires… l'inflation a eu une répercussion sur les prix des matières
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aec3cdc6046d47d623dc
22 avril 2026
assistée de son Expert-Comptable, expose qu'elle a entrepris de céder son officine depuis 2014, sans succès, qu'elle rencontre désormais des problèmes de santé l'empêchant d'exercer son activité de manière
Trib. de Commerce
69e36100cdc6046d47acb6c4
17 avril 2026
de commerce pour : Bati manuk SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 823752829 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de la fourniture et la pose de carrelage faïence mosaïque parquet et de manière
6a1ab494cdc6046d4779390a
27 mai 2026
-Et, d'une manière générale, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant être nécessaires ou utiles à la réalisation et au développement des affaires
69eb31a7cdc6046d475bc6cd
21 avril 2026
véhicule est désormais « blacklisté » par le réseau [F], ce qui empêche son classement comme véhicule conforme aux standards du constructeur, confirme l'existence d'une atteinte structurelle et diminue de manière
JEUDI
6a11673ecdc6046d47a97216
compris de sa demande d'intérêts au taux légal et de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, À titre subsidiaire Déclarer et juger que les travaux ont été exécutés de manière
69de28c1cdc6046d4731ab48
5 mars 2025
Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SA [C] [Adresse 2] c/
69f0ae05cdc6046d47d60ea9
avril 2026 concernant : [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° B 892 840 026 Activité : Stockage par tous moyens de tous matériaux notamment de bois de matière
6a111f62cdc6046d47a3d5b9
RADIOTELEPHONE – SFR, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°313 059 564 a assigné la SAS ADS Groupe, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 922 413 737 par devant Nous, Juge statuant en matière
69dfca69cdc6046d47596d2f
19 février 2026
de nationalité française, a fait assigner la SAS CREODIA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 899 134 464, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière
Chambre 06
69f4cefccdc6046d47394397
21 octobre 2025
République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S): SAS GRAND LOUVRE CAPITAL [Adresse 2] Activité prise de toutes participations dans toutes entreprises ou sociétés, notamment en matière
69d8d159cdc6046d47c1168a
9 avril 2026
Il s'en suit une série d'échanges stériles dans lesquels l'une des parties prétend que son opposant a manqué à son devoir de conseil et l'autre qu'elle n'a pas manqué à sa mission qui en matière sociale
69f33fe9cdc6046d47141f88
28 avril 2026
Toutes prestations de services en matière administrative, financière, comptable, commerciale, informatique ou de gestion au profit des filiales de la société et dans toutes autres sociétés dans lesquels
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a818cdc6046d47d57621
24 avril 2026
diverses solutions pourraient être envisagées ; que le renouvellement de la période d'observation devrait permettre : * L'achèvement de la procédure de vérification des créances afin d'appréhender, de manière
6a16c2bccdc6046d47171119
3 mai 2026
Fourniture et vente de prestations de services aux utilisateurs, notamment en matière de formation, démonstration, déploiement et utilisation.
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
Monsieur [H] [K] ont assigné Monsieur [G] [D], Madame [B] [T] [S] [R], et Madame [C], [Z] [E] épouse [V], à comparaître par devant le Président du Tribunal de Commerce de Chalon Sur Saône, statuant en matière
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69e1ed3dcdc6046d478c25ab
14 avril 2026
Débats à l'audience publique du 3 mars 2026, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté
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