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663 résultats pour « Marlière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f000eacdc6046d47c78583

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

indiquée devant le président de ce tribunal lui demandant de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Juger que la reproduction par [V] [R] de manière

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111fa7cdc6046d47a3d9e6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

492 972 823, a fait assigner la SELARL [T] prise en la personne de Maître [C] [Y] [T] en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS STUD SAVEURS, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2fcfacdc6046d47a50939

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

] [Adresse 4] Défaillante Par acte en date du 02.02.2026, la SAS [Q] faisait assigner la SAS SANIT ENERGIES à comparaitre par devant le Président du Tribunal de Commerce de Draguignan siégeant en matière

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cdecdc6046d47d180ee

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

plein fouet par la crise du secteur du textile, ce qui a entrainé une chute drastique des commandes et une importante baisse du chiffre d'affaires… l'inflation a eu une répercussion sur les prix des matières

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aec3cdc6046d47d623dc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

assistée de son Expert-Comptable, expose qu'elle a entrepris de céder son officine depuis 2014, sans succès, qu'elle rencontre désormais des problèmes de santé l'empêchant d'exercer son activité de manière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36100cdc6046d47acb6c4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de commerce pour : Bati manuk SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 823752829 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de la fourniture et la pose de carrelage faïence mosaïque parquet et de manière

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab494cdc6046d4779390a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

-Et, d'une manière générale, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant être nécessaires ou utiles à la réalisation et au développement des affaires

Source officielle
TCOM

Référés

69eb31a7cdc6046d475bc6cd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

véhicule est désormais « blacklisté » par le réseau [F], ce qui empêche son classement comme véhicule conforme aux standards du constructeur, confirme l'existence d'une atteinte structurelle et diminue de manière

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TCOM

JEUDI

6a11673ecdc6046d47a97216

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

compris de sa demande d'intérêts au taux légal et de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, À titre subsidiaire Déclarer et juger que les travaux ont été exécutés de manière

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TCOM

Référés

69de28c1cdc6046d4731ab48

Commerce

5 mars 2025

5 mars 2025

Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SA [C] [Adresse 2] c/

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

avril 2026 concernant : [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° B 892 840 026 Activité : Stockage par tous moyens de tous matériaux notamment de bois de matière

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111f62cdc6046d47a3d5b9

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

RADIOTELEPHONE – SFR, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°313 059 564 a assigné la SAS ADS Groupe, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 922 413 737 par devant Nous, Juge statuant en matière

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TCOM

REFERE

69dfca69cdc6046d47596d2f

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

de nationalité française, a fait assigner la SAS CREODIA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 899 134 464, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

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TCOM

Chambre 06

69f4cefccdc6046d47394397

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S): SAS GRAND LOUVRE CAPITAL [Adresse 2] Activité prise de toutes participations dans toutes entreprises ou sociétés, notamment en matière

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il s'en suit une série d'échanges stériles dans lesquels l'une des parties prétend que son opposant a manqué à son devoir de conseil et l'autre qu'elle n'a pas manqué à sa mission qui en matière sociale

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33fe9cdc6046d47141f88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Toutes prestations de services en matière administrative, financière, comptable, commerciale, informatique ou de gestion au profit des filiales de la société et dans toutes autres sociétés dans lesquels

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a818cdc6046d47d57621

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

diverses solutions pourraient être envisagées ; que le renouvellement de la période d'observation devrait permettre : * L'achèvement de la procédure de vérification des créances afin d'appréhender, de manière

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2bccdc6046d47171119

Commerce

3 mai 2026

3 mai 2026

Fourniture et vente de prestations de services aux utilisateurs, notamment en matière de formation, démonstration, déploiement et utilisation.

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TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Monsieur [H] [K] ont assigné Monsieur [G] [D], Madame [B] [T] [S] [R], et Madame [C], [Z] [E] épouse [V], à comparaître par devant le Président du Tribunal de Commerce de Chalon Sur Saône, statuant en matière

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69e1ed3dcdc6046d478c25ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Débats à l'audience publique du 3 mars 2026, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté

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