Quatrième chambre Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s ) : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] n°384 3453 413 Représentant(s s) : Maître Marc

avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : France [J] (SAS) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAIN JÉ Juges : Monsieur Marc-Olivier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R00023 Demandeur (s) : AXIMA CONCEPT [Adresse 1] RCS 854800745 Représentée par Maître Marie-Cécile

2025, 18 966 du 24 mars 2025 et 18 969 du 24 mars 2025 et au solde du relevé de compte, certaines factures n'ayant été que partiellement payées, outre les intérêts de retard sur cette somme de trois fois

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 27 mars 2025, la SA BRED COFILEASE a fait assigner Monsieur [U] [R], ès qualités de caution solidaire de la SARL AS BTP CONSTRUCTION, devant le tribunal mixte de commerce

Par lettre d'avocat du 4 mars 2024, la société ACTIFS DE LIBELLULE a formellement sollicité de la société, [Adresse 3] : 13.

En mars 2024, la Clinique met en place le logiciel AMBLEA, plateforme qui permet la gestion des réservations des transports sanitaires ouvert à l'ensemble des fournisseurs.

Fin mars 2025, la société MYTILIMER PRODUCTION a appris que Monsieur [D] avait été embauché par la société CULTIMER.

Le ler mars 2024, la société CSF effectue une déclaration de créances à titre d'indemnisation de la perte de marge sur le contrat d'approvisionnement et le 6 mars 2024 la société CPF déclare des créances

Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Madame Peggy LERATE Madame Séverine COGE-KLEIN Greffier : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 16 mars

Inscrite au rôle sous le numéro 20225001495, Plaidée à l'audience du 29 octobre 2025, Devant Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience, Madame Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI, Juge, Madame Lydie BROSSARD

Après injonction de rencontrer un médiateur et plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

L'affaire a été enrôlée à l'audience du 12 mars 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de cinq renvois.

Elle a été plaidée à l'audience du 27 février 2025 et mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 10 avril 2025.

L'affaire a été appelée lors d'un premier audience le 11 mars 2024 et renvoyée au juge de la mise en état.

ROCCIA (SARL) - [Adresse 2] représentée par Me Sada DIENG, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAIN JÉ Juges : Monsieur Marc-Olivier