déposé au Greffe, Dit que dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du Chef d'entreprise, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein

déposé au Greffe, Dit que dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du Chef d'entreprise, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SARL VIGIPRO FRANCE, (RCS PARIS 535 302 608), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Me Matthieu

laquelle sera établi un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, Autorise l'administré à maintenir un seul

Mathieu Molina, secrétaire général, présent.

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SNC ALTA CRP AUBERGENVILLE, (RCS PARIS 451 226 328), Société en nom collectif, dont le siège social est : [Adresse 1], comparant par Me Matthieu

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Marc CABRIOT [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Me Mathieu MIEULLE [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

En l'espèce, seuls les bons de livraison peuvent permettre d'établir la preuve de la réalité de la créance de la SARL CORREZE SELECT.

Commissaire, Monsieur ISSARTIER Patrick en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [Q] [I] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner au sein

[K] [E] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Mathieu Couëdo, avocat (E0775). M. [O] [T], [Adresse 2] [Localité 2], salarié, présent.

Seule une situation d'extrême urgence qui oblige le preneur d'ordre à faire preuve d'initiative et sans pouvoir consulter au préalable SEIA FACILITY se verra être prise en compte pour la facturation »;

La société SELIMA détient des titres au sein du capital de la plupart des franchisés dits « investisseurs » du réseau.

La société SC LA PROVIDENCE (SARL) n'a pas comparu ni personne pour elle, ses observations n'ont pu être recueillies, Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience par Monsieur Matthieu

Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Maître PERRYMOND Mathieu

Société MSIG SPECIALITY MARINE NV [Adresse 4] [Localité 4] BELGIQUE REPRESENTANT (S) : Maître CHARPENTIER Avocat collaborateur de Maître Pierre-Alexis BLEVIN Avocat à [Localité 5] substituant Maître Mathieu

DEMANDEUR : * SAS V-LAM, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [Q] [O], [Adresse 2], assisté de Me Matthieu WIDEMANN, de la SELARL LOYVE AVOCATS, avocat au barreau de Toulouse

également que l'actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que le chiffre d'affaires sont égaux ou inférieurs aux seuils