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CAUSE D'ENTRE : La SA BPIFRANCE, immatriculée au registre du commerce de Créteil sous le n° 320 252 489, ont le siège social est à [Adresse 1]) [Adresse 2], Demanderesse représentée par Me François MEUNIER

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fb09cdc6046d47db4f03

Commerce

17 octobre 2025

du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Madame Marion MEUNIER

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da2575cdc6046d47de0a5d

Commerce

23 janvier 2026

chambre, Madame Aurélia RAYE et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public présent à l'audience : Madame Marion MEUNIER

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TCOM

Chambre 2-3

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Commerce

15 octobre 2025

Sur requête en date du 25 juillet 2025 déposée le 28 juillet 2025 présentée par la SARL à associé unique LES GRANDS THEATRES, (RCS Bernay numéro 422 104 919), dont le siège social est [Adresse 1] Mesnil-en-Ouche

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d7bccdc6046d47a83000

Commerce

30 avril 2026

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41026106 JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] : 891 189 300 Code Naf : 4754Z Représenté par : Monsieur Pierre MEUNIER

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c50ecacdc6046d47066892

Commerce

2 juillet 2025

du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c50edecdc6046d47066a4d

Commerce

2 juillet 2025

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d30f93cdc6046d47415792

Commerce

2 juillet 2025

[D] [E], demeurant [Adresse 3] Parties défenderesses : assistées de Me MEUNIER Flora Avocat (P166) En présence de : Me [L] [Z] Commissaire de justice Par requête en date du 20 juin 2024, la SAS TOUT

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f222cdc6046d47dabb8f

Commerce

4 avril 2025

MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 04/04/2025 Objet de la demande : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire DEMANDEUR : Madame Marion MEUNIER

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TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb4e9cdc6046d47f5855a

Commerce

14 janvier 2026

de la DROME) substitué par Maître Jérémy DEMONT Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 12/11/2025 à14H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrice MEUNIER

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacf05cdc6046d4719befb

Commerce

22 janvier 2026

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, Président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacf18cdc6046d4719c04a

Commerce

22 janvier 2026

Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f064cdc6046d4716334d

Commerce

2 avril 2026

Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e35a46cdc6046d47ac4841

Commerce

16 avril 2026

Sébastien MEUNIER, juges Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bace1fcdc6046d4719af2c

Commerce

22 janvier 2026

Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le ministère public, avisé de la procédure.

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TCOM

Chambre 2-4

69d44dd3cdc6046d4759b95c

Commerce

14 mai 2025

[S] [X] [O] du [I] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Julien Meunier, avocat (C386).

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f115cdc6046d47163e6f

Commerce

2 avril 2026

Sébastien MEUNIER, Juges, Assistés de Me GOUYET BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, représenté par M.

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

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Commerce

24 octobre 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : SCHILDKNECHT Stéphane, MEUNIER, [O], LAMOTTE Sylvain BOUCQ Silvère Assistés lors des débats par Me GOUYET-BINDA

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e35a2fcdc6046d47ac46d1

Commerce

16 avril 2026

Sébastien MEUNIER, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

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TCOM

1ère chambre

69e79f3acdc6046d47071640

Commerce

1 avril 2025

De plus, des plaintes ont été déposées par les meuniers pour escroquerie.

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