à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté MK MOTORS [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00015 SAS DF MOTORS N° RG: 2026P00005 DEBITEUR SAS DF MOTORS, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 947 784 674

0 en 2023 * 613520 Location de matériel de transport : 11.031,37 € contre 1.393 € en 2023 * [Localité 3] : 15.918,33 € contre 326,80 € en 2023 * 625100 Voyages et déplacements : 21.592,40 € contre

[U] [Y], propriétaire d'une moto de marque HONDA a assuré ce véhicule auprès de la SA AXA France IARD, ci-après AXA, suivant contrat en date du 12 juillet 2022, pour un usage professionnel de mototaxi.

[Adresse 2] L'EURL DH MOTORS est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 919857375, Et possède la qualité de commerçant, A l'audience du 9 octobre 2025, a comparu : M.

15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F791 Numéro de Procédure collective : 2017RJ6424 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : ETABLISSEMENTS MOTA

*1DE/01/07/20/65* CVH - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire

*1DE/01/07/21/05* CVH - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 27 mars 2025 par : la société KLM MOTO 01 [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit Monsieur [J] [W] -[Adresse 2] Convocation lui

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 janvier 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00090 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL contre SASU LT MOTORS N° RG: 2025P01589 Juge commissaire : M.

INVESTISSEMENT, [Adresse 1] Activité : Commerce de motos, neuves ou d'occasions.

Conversion de véhicules à moteur thermique en véhicules à moteur électrique. Développement et construction de véhicules de courses pour la compétition.

MOTORS a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

assigné la Société GR ENERGIES et la Société CHAPLAIN ENERGIE et leurs assureurs pour obtenir la désignation d'un expert judiciaire, se plaignant de l'arrêt de fonctionnement le 21 janvier 2024 d'un moteur

A l'audience du 28 octobre 2025 : * La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS IM MOTOR.

Dans le cadre d'une opération immobilière [Adresse 6] à [Localité 3], ECM s'est vu confier le rôle d'entrepreneur général, la société SNC Colombes Défense intervenant en qualité de maître d'ouvrage.

JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SARLU MOTA

*1DE/01/07/21/01* СУН - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire