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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80d6fcdc6046d474e0a9a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Pierre NESSELER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80d7dcdc6046d474e0ba4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Monsieur Pierre NESSELER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80e0bcdc6046d474e151d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur, [J] NESSELER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80e35cdc6046d474e1811
14 octobre 2025
14 octobre 2025
judiciaire à l'encontre de la société : AZAZ CONSTRUCTION & RENOVATION, [Adresse 1], [Localité 1] RCS B 847699816 (2019B00104) ATTENDU que le tribunal a nommé : -Juge-commissaire : Monsieur Pierre NESSELER
Source officielleTrib. de Commerce
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
Comparution : En personne DATE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 20/09/2023 Juge Commissaire : Madame NEVES PatriciaJuge Commissaire suppléant : Monsieur [A] [R] Judiciaire : Maître [P] [D] FAITS-MOYENS-PROCEDURE
Source officielleAudience Publique de 14 h : Jugements à rendre
69c80a1acdc6046d474dd069
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Juges : Madame Carine JEANNIN président, Monsieur, [A] NESSELER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80cd6cdc6046d474dfff0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société : , [A] DE PORTUGAL, [Adresse 1] RCS B 953063732 (2023B00722) ATTENDU que le tribunal a nommé : -Juge-commissaire : Monsieur, [T] NESSELER
Source officielleTrib. de Commerce
69b99f3acdc6046d4701a6bd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DATE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 12/07/2023 Juge Commissaire : Madame NEVES PatriciaJuge Commissaire suppléant : Monsieur [O] [I] Judiciaire : Maître [C] [L] Judiciaire : SELARL FHBX, prise en la personne
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
son prévisionnel, Attendu que Mme [C] [L], Procureur de la République, indique être favorable au renouvellement de la période d'observation, et sollicite du dirigeant qu'il transmette une trésorerie nette
Source officielle1ère chambre
69e9504acdc6046d47310426
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[T] se garde bien de justifier la valeur nette de son patrimoine immobilier au moment de la souscription du cautionnement querellé, alors même qu'il en a la charge de la preuve ; * Lors de la souscription
Source officielle5ème chambre
69e7fd42cdc6046d47125636
15 avril 2025
15 avril 2025
ramené à : 141 618 €, * au titre du préjudice sur les petits matériels, ramené à : 16 124 €, * au titre du préjudice sur engins immobilisés, ramené à : 11 928 €, * au titre due la perte de marge nette
Source officielleTrib. de Commerce
69c674a8cdc6046d4729b315
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle fait valoir que la prestation commandée –à savoir la création d'un site internet, accompagné d'une stratégie de communication digitale personnalisée– constitue un bien nettement personnalisé au sens
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abeaffcdc6046d47d0d80e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
préjudice subi : Le préjudice subi correspond à la perte de chance de poursuivre le contrat jusqu'à son terme en octobre 2021, calculé comme suit : Chiffre d'affaires moyen (83.627 € HT/mois) × Marge nette
Source officielle4ème chambre
69e8d353cdc6046d4722ed2b
30 janvier 2026
30 janvier 2026
juillet 2018, l'engagement de cautionnement pour un montant maximal de 1 170 000 €, régularisé par ce dernier en date du 2 février 2019, soit 7 mois plus tard, correspond à la totalité de la valeur nette
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adca4acdc6046d47f7f7bd
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrice MEUNIER * Monsieur [Y] [V] Monsieur [E] [O] Monsieur Denis PAMPHILE Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN, commis-greffier Délibéré par ces mêm nes
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69f315f5cdc6046d47108a29
30 avril 2026
30 avril 2026
[S] [Y], gérant de la SARL [Y] * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [K] [C] Depuis l'ouverture, le chiffre d'affaires de la SARL [Y] s'est nettement amélioré.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c00682cdc6046d478caa9c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
apparaît que le débiteur dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes. » Il ressort des pièces versées au débat et des déclarations faites lors de l'audience que, malgré des ventes en nette
Source officielleChambre 2-6
69d836d4cdc6046d47b3db7d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
opérationnel de l'activité, centrée désormais sur un seul restaurant, dont la part du canal livraison dans le chiffre d'affaires devrait être grandement diminuée au cours des prochains mois afin d'améliorer nettement
Source officielleMISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e27e30cdc6046d479c381c
3 avril 2026
3 avril 2026
à la date initialement fixée par le Tribunal, de remettre en cause les très nombreuses cessions d'actifs, intervenues à des conditions manifestement anormales (à vil prix ou en tout cas, à un prix nettement
Source officielleAUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
6a1189a5cdc6046d47abb406
19 mai 2026
19 mai 2026
A défaut de paiement, deux saisies-attributions ont été effectuées les 25 septembre 2025 et 10 février 2026 auprès de la banque OKALI laissant apparaître des soldes saisissables nettement insuffisants
Source officiellePage 8 sur 24
NESENS INVEST
16/07/2026
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Neseos
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2026, désignant liquidateur la Selarl Roumezi et Associes, Représentée par Maître Maud Roumezi 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de
09/05/2026
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NESE INVEST
04/05/2026
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NESENS INVEST
29/04/2026
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NESENSOHN, Teddy
23/04/2026
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