Avocats et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) ET : SA [Etablissement 1] S A, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 397534132 Partie défenderesse : assistée de la SELAS OPLUS – Mes Olivier

[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 320 663 222 (Maître Olivier MANENTI, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier

FRAQUET Juges : Monsieur Olivier RICHARD Monsieur Stéphane AUBE lors des débats, du délibéré et du prononcé.

l'article R631-7 renvoyant à celles de l'article R621-9 du Code de Commerce, Attendu que la SELARL [V] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [U] [V], ès qualité, et représentée à l'audience par ce dernier

a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de Saint Denis du 24 juillet 2024.

RÉFÉRÉ rendue le 3 Juillet 2025 N° RG: 2025R00100 DEMANDEUR SAS INDUSTRIELLE DE L'OUEST PRODUITS ISOL représentée par son mandataire la SDE ATRADIUS CRÉDITO Y CAUCION [Adresse 1] Représentée par Me Olivier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MAI 2025 Références : 2025R00050 ENTRE : SAS ALPES MANUTENTION [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Olivia EMIN ([Localité

SOCIETE BIEN COMMUN (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE D'ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, LEUR MISE EN VALEUR ET LEUR EXPLOITATION DE LOCATION - 17 COUR SAINT-DENIS

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en dernier ressort Assistés lors des débats par Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier.

INVEST, dont le siège social est 5 rue du Marché Saint Honoré 75001 PARIS - RCS B 494806573 Partie défenderesse : comparant par Me MEYER Denis Avocat – 46 avenue d'Iéna 75116 Paris APRES EN AVOIR DELIBERE

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en dernier ressort Assistés lors des débats par Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 Septembre 2025 Références : 2025F00129 ENTRE : SAS JT CONSTRUCTIONS [Adresse 1] Représentée par Me Olivier HOURIEZ ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE

NAUD-CARON, Avocat, substituant Maître Julien NOGARET, Avocat ; PARTIE DÉFENDERESSE : SAS CONCEPT & DESIGN HABITAT, n°RCS 883 706 970, ayant son siège social [Adresse 2] ; Représentée par Maître Olivier

: La SAS CACTUUS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 831 036 637 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier

Ce dernier n'exercerait plus à l'Hôpital de l'[Etablissement 1] depuis fin 2025 et exercerait en qualité de praticien hospitalier contractuel auprès du Centre Hospitalier de [Localité 2].

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en dernier ressort Assistés lors des débats par Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier.

Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : : Thierry PICHON Olivier

l'entreprise à savoir : le fonds de commerce de l'entreprise « L'achat, la création, la fabrication, la diffusion, la distribution, le courtage, l'importation et l'exportation, le commerce de gros, demi-gros