CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b228cdc6046d47dccfb3
9 avril 2025
Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Stéphane GARNIER, Président, et par Madame Carole GUITTONNEAU, Commis-Greffier, présents lors du prononcé.
69e5b5b6cdc6046d47dd0c15
COSTE, Assistés de : Madame Carole GUITTONNEAU, Commis-Greffier, présente uniquement lors des débats En présence de : Madame Sarah HUET, procureur de la République de la [Localité 1] sur Yon Débats
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daec9acdc6046d47ef40df
1 juillet 2025
Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick JACAMON Juges Monsieur Bernard RIO * Monsieur Marc-Olivier
Trib. de Commerce
69ae5004cdc6046d4700489a
8 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur François BAZES
69a6e40acdc6046d475bef96
2 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Madame Brigitte VOLPI Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
AUDIENCE DE DELIBERE
69e0a040cdc6046d476dbe34
16 avril 2026
Son dirigeant est Madame [R] [S].
CHAMBRE DU CONSEIL
69c60a82cdc6046d471ddfd7
11 juillet 2025
Laurent OLLIVIER, Substitut du Procureur.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b30cc2cdc6046d477389f0
19 janvier 2026
ET : Madame [M] [S] [P] [R] née le [Date naissance 1] à [Localité 2] (52), demeurant [Adresse 6] ([Localité 3]) I.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac6fdbcdc6046d47de6004
16 janvier 2026
Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Me Olivier FABRE [Adresse 2] Défendeur (s) : SARL [M] (SARL) [Adresse 3] [Localité 1] : 518 490 230 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35323cdc6046d4713784b
8 avril 2025
WELL PLACE est créée en vue de l'exploitation de ce site qui portera le nom de WELL PLACE.
69c174c1cdc6046d47ab601b
22 octobre 2025
Assisté lors des débats par Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Procédures Collectives
69ade5c4cdc6046d47f997e4
14 janvier 2025
deux mille vingt cinq par la Présidente, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
MARDI
69f31ab4cdc6046d4710f5d4
28 avril 2026
CONDAMNER Madame [B] [K] aux entiers dépens. Madame [B] [K], ne comparait pas ni personne pour elle.
69e73d6ccdc6046d47fe5629
17 avril 2026
Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Défendeur (s) : VODATRANS (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] SIREN : 792 197 030 Composition du Tribunal lors du débat et
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a85950cdc6046d47801520
PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c2c8cdc6046d471b2433
22 janvier 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 22/01/2026 PRESIDENT : Madame Nicole PARENTI JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Olivier GELIS GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH LOGEVE (SAS) 23
69e0a142cdc6046d476dd33c
15 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Monsieur Stéphane FOSSE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69f07668cdc6046d47d0d8df
27 avril 2026
procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS LES SAVEURS NODA [Adresse 1] Activité: Restauration sur place
Chambre Procédures Collectives 1
69e61170cdc6046d47e44aa5
1 avril 2026
DEMANDERESSE : * SAS NOIRMOUTIER ASSISTANCE [Adresse 1] comparante par Monsieur Thomas GROLLEAU, Président, assisté de Maître Olivier MORINO - SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE - sis [Adresse 2] et en présence
69c60ea8cdc6046d471e275d
17 octobre 2025
société SCI 2019 (SCI) a comparu, représentée par son dirigeant Monsieur, [M], [N], assistée de Maître MADDEDU François, avocat au Barreau de Bayonne, En présence du Ministère Public représenté par Madame
Page 8 sur 12