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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a687fbcdc6046d47547581

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[X] [T] en principal correspondant à l'assiette de son engagement outre intérêts au taux contractuel de 1.17% à compter du 08 janvier 2025 jusqu'au parfait paiement en date du 20 août 2024.

Source officielle

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TCOM

Chambre 5 contentieux général

F00687 SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEEc/SARL LA FAMILIALE C & C

69a20dd4cdc6046d47f87ac7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

et solidairement avec cette dernière, à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, la somme de 8.750,00 € augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 23 mai 2022 jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a7452acdc6046d4768a127

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

et conclusions, Condamner Monsieur [W] [N] au paiement de la somme de 137.432,50 € outre intérêts au taux légal courant à compter de l'issue de la procédure de redressement judiciaire et jusqu'au parfait

Source officielle
TCOM

Chambre 2

F00642 SCS Banque Populaire Rives de Parisc/SARL OL-INGENIERIE

69df4712cdc6046d474b4eb3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

* 15.470,45 € au titre du prêt n° 08771815, intérêts au taux contractuel de 1,91 % majoré de trois points arrêtés au 16 octobre 2025, outre intérêts jusqu'à parfait paiement.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a98715cdc6046d4799fdf8

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

paiement, * Au titre du prêt de 65.000,00 € : une somme de 55.771,27 € assortie des intérêts au taux de 1,55 % à compter du 7 juillet 2023 jusqu'à parfait paiement, o Au titre du prêt de 31.000,00 €

Source officielle
TCOM

Référés

69de34cdcdc6046d4732b157

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

la société LIXXBAIL les sommes de : Contrat n° 367088FPO : La somme de 85.576,85 € en principal, outre les intérêts à trois fois le taux légal à compter du 17 avril 2025 avec capitalisation jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

F00718 SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEEc/SAS BIYEN-ASSI

69a20f0fcdc6046d47f892e1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

BIYEN-ASSI à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, les sommes suivantes : * La somme de 17.103,22 € augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 29 août 2024 jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04caecdc6046d472cb700

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

dû à la date d'arrêtée Principal 18 760.68 Intérêts 97.87 Intérêts et frais jusqu'à parfait règlement Mémoire TOTAL DÛ 18 858.55 € outre intérêts au taux contractuel jusqu'à parfait paiement * CONDAMNER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd306cdc6046d4709f0e4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[S] [B], comme étant parfaitement justifiée. Lors des débats à l'audience du 22/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 06/05/2026.

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0b07b6cdc6046d4712bfde

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

COACHING du contrat conclu le 25/04/2025 ; CONDAMNER la société KAPAB COACHING à verser à la société JALIS la somme de 16 790,40 € TTC majorée des intérêts de retard conventionnellement prévus jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf273acdc6046d477d5b31

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

PARIENTE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fc8ca0cdc6046d47ec08d4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le montant du passif est de 32.253,96€ dont 18.394,28€ échu se composant majoritairement de loyers impayés mais pour lesquels les propriétaires sont conciliants, et 13.859,68€ à échoir (cautions des parents

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

avril 2023, enjoignant à la SOCIETE [S] [C] de payer en denier et quittance les sommes suivantes : A TITRE PRINCIPAL : 31.438,48 € MAJORE DES INTERETS AU TAUX LEGAL A COMPTER DU 19.04.2023 JUSQU'AU PARFAIT

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD

69a200dfcdc6046d47f78771

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En ce qui la concerne, la société DA BAT, indique qu'elle a parfaitement respecté les dispositions prévues par le Règlement (UE) 2020/1784 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020 relatif

Source officielle
TCOM

Référés

69eff74acdc6046d47c6eb01

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

paiement. 20.384,47 euros au titre du prêt majorée des intérêts au taux contractuel de 3% l'an à compter du 16 septembre 2024 date de sa dernière mise en demeure et ce jusqu'à parfait paiement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc597ecdc6046d473ff9ed

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

paiement, * Condamner la société [V] [K] à verser à la BNP PARIBAS la somme de 24.739,14 € assortie des intérêts au taux contractuel de 1,21 % l'an à compter du 13 août 2025 jusqu'à parfait paiement,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6a28cdc6046d47411d11

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

suivantes : * Du chef du prêt d'un montant initial de 550.000,00 € n°5322744, la somme de 191.686,50 € augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 12 Août 2024 jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e84705cdc6046d4716e4b0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

C] au paiement de la somme de 373 261,71 € au titre du prêt d'un montant initial de 625.000 € outre les intérêts de retard au taux conventionnel de 1.25 % + 3 points à compter du 02.05.2023 jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

* 31.080,93€ au titre de l'acte de cautionnement du prêt n°04708045 en date du 26 août 2020, outre intérêts au taux légal à compter du 13 Septembre 2023 et jusqu'à parfait paiement.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b638eacdc6046d47b7fdcc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

règlement * 10.278,20 € au titre du prêt professionnel n°08740352, outre intérêts postérieurs au taux conventionnel de 2,15 % et ce jusqu'à parfait règlement * ORDONNER la capitalisation des intérêts

Source officielle