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361 résultats pour « Pascal MICHEL »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69eaae21cdc6046d4750f7d5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaae45cdc6046d4750fa32

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eab6dbcdc6046d4751832c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eab6f6cdc6046d475184fc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Michel TREHET et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eabcb4cdc6046d4751e123

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Michel TREHET, juge présidant l'audience, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eabcd9cdc6046d4751e38e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Michel TREHET et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac46bcdc6046d47525c9d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Michel TREHET, juge présidant l'audience, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac491cdc6046d47525f26

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Michel TREHET, juge présidant l'audience, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac49acdc6046d47525fc6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Michel TREHET, juge présidant l'audience, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac4cfcdc6046d47526338

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Michel TREHET, juge présidant l'audience, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae040cdc6046d475421af

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jean-Michel TREHET, président, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae7aacdc6046d47549af2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jean-Michel TREHET, président, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae7b3cdc6046d47549b8f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jean-Michel TREHET, président, M. Pascal AZNAR et Mme Isabel VIGIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae7bccdc6046d47549c26

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jean-Michel TREHET, président, M. Pascal AZNAR et Mme Isabel VIGIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e97bf7cdc6046d4733ce68

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge présidant l'audience, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98065cdc6046d47341593

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean-Michel TREHET et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98329cdc6046d473442b7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98335cdc6046d47344396

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge présidant l'audience, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaad9ecdc6046d4750ef81

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Jean-Michel TREHET et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e97beecdc6046d4733cd94

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

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