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3 157 résultats pour « Peifer-Devonec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

69d7c310cdc6046d47a79af9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

* la situation du compte dûment certifiée et dénoncée avec la demande, * la mise en demeure de la C.N.E.T.P. en date du 26 juin 2024, * la mise en demeure du conseil de la Caisse en date du 03 octobre

Source officielle

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TCOM

chambre 1-20

69d7c326cdc6046d47a79cf3

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

* le bulletin d'identification, * la situation du compte dûment certifiée et dénoncée avec la demande, * la mise en demeure de la CNETP en date du 11 mars 2024 * la mise en demeure de la CNETP en

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7c35ccdc6046d47a7a080

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Attendu que les pièces versées aux débats : * l'acte d'adhésion auprès de la C.N.E.T.P., * le bulletin d'identification, * le bulletin d'adhésion, * la situation du compte dûment certifiée et dénoncée

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb1a8cdc6046d4767eaf0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* la situation du compte certifiée dénoncée avec la demande, * mise en demeure de la CNETP en date du 02 octobre 2024, * mise en demeure AR du conseil de la Caisse en date du 18 décembre 2024, * enveloppe

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TCOM

chambre 1-20

6a0eb225cdc6046d4767f4ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* la situation du compte certifiée dénoncée avec la demande, * la mise en demeure de la CNETP en date du 08 juillet 2025, * la mise en demeure AR du conseil de la Caisse en date du 16 octobre 2025,

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb25dcdc6046d4767f8a6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* la situation du compte certifiée dénoncée avec la demande, * la mise en demeure de la CNETP en date du 09 septembre 2025, * la mise en demeure AR du conseil de la Caisse en date du 08 octobre 2025

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb2aacdc6046d4767fe98

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* le bulletin d'identification, * la situation du compte certifiée dénoncée avec la demande, * la mise en demeure de la CNETP en date du 14 février 2025, * la mise en demeure AR du conseil de la Caisse

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TCOM

chambre 1-20

6a0eb2d5cdc6046d4768018f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* la situation du compte certifiée dénoncée avec la demande, * courrier de la CNETP en date du 18 février 2025 et situation comptable * la mise en demeure de la CNETP en date du 18 février 2025, *

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TCOM

chambre 1-20

6a0eea38cdc6046d476dbf85

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * l'acte d'adhésion auprès de la C.N.E.T.P., * le bulletin d'identification, * la situation du compte certifiée dénoncée

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TCOM

chambre 1-20

6a0eec18cdc6046d476de2c0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * l'acte d'adhésion auprès de la C.N.E.T.P., * le bulletin d'identification, * la situation du compte dûment certifiée et dénoncée

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a195c47cdc6046d4758affc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La banque a dénoncé le découvert bancaire. En l'absence de trésorerie, la société a cessé son activité début mai 2026.

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e2199bcdc6046d478fc441

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Puis sur la foi de la 2 ème ordonnance non contestée a été procédé à une saisie attribution sur le compte de CITEL ouvert auprès du Crédit Agricole, dénoncé à CITEL le 4 janvier 2024 Enfin une nouvelle

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TCOM

Chambre 10

69a3fc90cdc6046d471f7321

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Attendu que le site internet a été livré le 1 er septembre 2019 ; Attendu qu'aucune mise en demeure n'a été adressée à la société MONAPP par la société ORNATO pour dénoncer une inexécution du contrat,

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Référé mercredi salle 3

6a0e9481cdc6046d4764e1ad

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

SUR CE, Sur la demande principale Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, dans la mesure

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Référés

6a0c6b63cdc6046d47317069

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Pour justifier le rejet, total ou partiel d'une demande de provision, la contestation doit être de nature à supprimer ou à restreindre l'obligation du débiteur et nous devons vérifier, en l'espèce, si

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1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'article 1154 du code civil LES PRETENTIONS DES PARTIES : La sociéte [F] soutient, en substance, à l'appui de ses demandes : Qu'en vertu de l'article L223-21 Alinéa 1 et 2 du code du commerce : « A peine

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Chambre 2-3

69d3c3b6cdc6046d474d2621

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle (perte de gros contrats) * un passif trop important (moratoire avec l'URSSAF dénoncé fin février) Mme Laurence

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61bc8cdc6046d471ff7af

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il relève que la société n'a plus de cabinet comptable, celui -ci a dénoncé sa lettre de mission, mais la comptabilité a toujours été tenue en interne.

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TCOM

chambre 1-20

69d7c2facdc6046d47a798d7

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

* la situation du compte dûment certifiée et dénoncée avec la demande, * la mise en demeure de la C.N.E.T.P. en date du 09 septembre 2024, * la mise en demeure du conseil de la Caisse du 23 octobre

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chambre 1-20

6a0eb192cdc6046d4767e8f4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * l'acte d'adhésion auprès de la C.N.E.T.P., * le bulletin d'identification, * la situation du compte certifiée dénoncée

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