Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d51167cdc6046d4767eb29
3 juillet 2025
3 juillet 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleAudience publique de vacation
69d51b8ecdc6046d4768a61e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleAudience publique de vacation
69d51c4bcdc6046d4768b534
8 juillet 2025
8 juillet 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleAudience publique de vacation
69d52076cdc6046d4769045f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[V] [E] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Côme Deliry, le Malatrait 39370 La Pesse, avocat au barreau de Jura.
Source officielleAudience publique de vacation
69d53961cdc6046d476bbbb0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielle7ème chambre
69ef7ca2cdc6046d47b979c4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
donc en état de cessation des paiements ; Selon le débiteur la mise en place d'un plan de redressement semble possible et que la période d'observation est financée ; Les éléments présentés laissent penser
Source officielleTrib. de Commerce
69aefaaecdc6046d470e8aed
1 avril 2025
1 avril 2025
MOTIFS Attendu que les prévisionnels établis laissent penser que la société sera en mesure d'honorer les échéances du plan ; Attendu que les garanties proposées par le dirigeant renforcent la probabilité
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e49ea9cdc6046d47c66981
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Rappelle que conformément aux articles L. 627-1 et suivants du code de commerce, il appartient au débiteur d'effectuer les actes de gestion concernant la totalité de ses biens et d'établir, pend ant la
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6da48cdc6046d47c3114a
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Que cette attitude laisse penser qu'elle n'a rien à opposer à la demande qui lui est faite et qu'elle en reconnait la légitimité.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba62adcdc6046d47108021
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dans son rapport, l'administrateur judiciaire expose qu'à ce stade de la procédure les informations dont il dispose lui laissent penser que l'élaboration d'un projet de plan de sauvegarde ne semble pas
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69c63a0bcdc6046d47239093
15 janvier 2025
15 janvier 2025
est difficile de trouver des fournisseurs qui acceptent de donner des délais de paiement ; * Qu'il a des ventes de prévues ; * Qu'il peut passer des commandes en demandant des acomptes ; * Qu'il pense
Source officielleChambre 2-3
69d5a96bcdc6046d47767041
21 octobre 2025
21 octobre 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleChambre 2-5
69d64446cdc6046d478396fd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleChambre 2-3
69d659d9cdc6046d478559c3
28 octobre 2025
28 octobre 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleChambre 2-4
69d65b89cdc6046d47857bdb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleChambre 2-4
69d66357cdc6046d47862a61
8 octobre 2025
8 octobre 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleChambre 2-3
69d67811cdc6046d4787b1a9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleChambre 2-5
69d67ba1cdc6046d4787faa5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleChambre 2-5
69d6c511cdc6046d47917ec7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleChambre 2-3
69d6d45bcdc6046d4792cbdf
28 octobre 2025
28 octobre 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officiellePage 8 sur 29