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175 résultats pour « Perdro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e8c6cbcdc6046d4721ce92

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

que : * La délégation de paiement prévoit un mécanisme de paiement conditionné par le respect d'un formalisme précis de vérification et de validation des factures par le délégant, sauf à lui faire perdre

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10eb02cdc6046d47a09aab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

programme était inaccessible et a proposé de désinstaller et réinstaller le logiciel MPS avec un nouveau mot de passe, ce que la SARL LE PANIER EXOTIQUE BM a refusé au motif qu'elle ne souhaitait pas perdre

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a16d6cccdc6046d4718d337

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[A] nulle et non avenue pour avoir été délivrée à l'encontre de Monsieur [U] [A] en qualité de liquidateur amiable de la société RDV CONSULTING alors que sa mission est terminée et que la société a perdu

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

toutes les dates de mise à la consommation sont dépassées, aucune revente possible » et demande à Maersk de prendre à sa charge le retour ou la destruction des marchandises transportées déclarées comme perdues

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69e9e34ecdc6046d473c1c5c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'agent commercial perd le droit à réparation s'il n'a pas notifié au mandant, dans un délai d'un an à compter de la cessation du contrat, qu'il entend faire valoir ses droits.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce73a2cdc6046d47dce29b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

GAC lui oppose que le montant demandé est justifié en ce que, du fait de cette résiliation anticipée, elle a perdu les honoraires auxquels elle pouvait prétendre au titre de la mission sur le CIR 2021.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Claisse n'a perdu aucun marché. Claisse pouvait mettre fin au contrat tous les ans et choisir un autre prestataire. Il n'est pas prouvé que Claisse ait consulté une autre ECE.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b5a1cdc6046d47206453

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

sur le marché les 781 MWh qu'elle destinait à [M] [B] [V] ; or, au moment où [M] [B] [V] a résilié, les prix du marché avaient baissé ; elle a donc acheté le gaz plus cher qu'elle ne l'a revendu et a perdu

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[F] allègue avoir subi un préjudice financier principal de 21 191 080 €, ayant perdu la totalité de son investissement en actions ALTRAN, et impute cette perte à la faute de la société consistant en la

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bef331cdc6046d477978cf

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Elle signale avoir réglé à la société OXATIS une somme 16 874,30 € pour un site internet qui non seulement n'a jamais fonctionné, mais qui lui a fait perdre son référencement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

moins une demande de dissolution de celle-ci, Que l'affirmation de Monsieur [P] de ne plus pouvoir collaborer avec Monsieur [F] n'est aucunement rattachée à l'impossibilité pour la société [D] de perdurer

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

sur le site de l'ASP et sa lere demande de remboursement adressée par la demanderesse à la défenderesse, alors même qu'elle savait que les bonus avaient déjà été perçus par la société AXE AUTO, fait perdre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elles évaluent ce préjudice à la marge perdue sur les exercices 2023 et 2024, attestée par un expert-comptable.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

clôture de la procédure de liquidation de la SARL BLUE MEDIA pour insuffisance d'actif, la SCP BTSG prise en la personne de Maitre [P] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de cette dernière, a perdu

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

novembre 2022 à monsieur [V], la société LAPEYRE a indiqué qu'une expertise amiable s'était tenue le 4 novembre 2022 et que des désordres allaient devoir être repris, à ses frais, car monsieur [L] aurait perdu

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

STRYMO ne s'expliquait pas pourquoi l'exploitation ne tenait pas ses promesses et ayant perdu confiance dans son partenaire n'excluait pas de convertir les obligations si HST était défaillante, auquel

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

restructuration du sous-groupe implique la réalisation de travaux dans les différents établissements, en particulier dans les deux établissements fermés, avant l'ouverture de la nouvelle saison sauf à perdre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

n'est pas plus contestable, cette créance en compte courant détenue par WE.5 INVESTISSEMENT devant être rachetée en même temps que la cession des parts en exécution de laquelle WE.5 INVESTISSEMENT perdra

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le dirigeant a alors indiqué qu'il avait fait le choix de conserver les salariés attachés à ce marché perdu dans un premier temps, avec l'objectif de pouvoir les réaffecter rapidement à de nouveaux clients

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049521cdc6046d479a0dc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette opération a également contribué à une dilution injustifiée de la société BWH, elle a perdu 2.84% de sa participation en raison de la différence de valorisation des parts sociales de la société SARL

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Journal officiel
Créations

DannyExpress, Domingues Do Perdro, Danny

SIREN 925083586Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

11/04/2024

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Créations

ETA PERDRO, PERDEREAU, Cedric Sylvain Stephane

SIREN 830124244GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

23/06/2017

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