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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69c71865cdc6046d473b8f06
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Monsieur et madame, [K] ont déposé auprès du tribunal de commerce de Nantes une requête reçue au greffe le 02 mai 2025, suivant la procédure de règlement des petits litiges transfrontaliers prévue par
Source officielleChambre 06
69f29843cdc6046d47064cf6
1 avril 2025
1 avril 2025
Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f4a49bcdc6046d4735ae8d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre du conseil procédures collectives
69a09ebfcdc6046d47d7c0f8
3 avril 2025
3 avril 2025
JUGEMENT DEFENDEUR : SNC [D] « LE DIPLOMATE » Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] N° RCS de Saint-Quentin : 844533281 / N° de Gestion : 2018 B 544 Activité : Café, tabac, articles fumeurs, petite
Source officielleTrib. de Commerce
69a0ffd0cdc6046d47de9874
16 juillet 2025
16 juillet 2025
: [Immatriculation 1] Numéro de PC : [Immatriculation 2] Date d'audience : 11 juillet 2025 Procédure : Monsieur [E] [N] [W] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 412072324 Activité : Pose de clôtures, petits
Source officielleaudience ordinaire
69e2a60ccdc6046d479f38cb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu que, la SCI LE PETIT NANS a demandé au Tribunal de prendre acte de son désistement d'instance et d'action, chacune des parties conservant ses frais et dépens.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db300ccdc6046d47f3f50e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [Z] [C] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [L] (SAS) 6, rue de l'ancienne mare Zone industrielle des Pâtis 76140 Le Petit-Ouevilly
Source officielleTrib. de Commerce
69b0ace8cdc6046d47351f33
22 octobre 2025
22 octobre 2025
CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL 1Max2travaux [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 979 530 318 Activité : Travaux de terrassement divers (petits
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e67598cdc6046d47ef9607
27 janvier 2026
27 janvier 2026
13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [B] [E] [H] [Adresse 1] Activité : Nettoyage, démoussage de bâtiment, homme toutes mains, petits
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b395cdc6046d47f42eac
7 janvier 2026
7 janvier 2026
judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [B] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Nettoyage ravalement peinture récupération de toutes vieilles matières porte à porte entretien espaces verts petits
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dd08cdc6046d47f36149
15 avril 2026
15 avril 2026
l'égard de : SARL TKT CVLF 113 rue Monseigneur Joseph Foucard 45160 Olivet Activité : Tous travaux de rénovation de bâtiments, isolation, pose de plaques de plâtre, revêtement des sols et des murs, petite
Source officiellechambre 1-12
69d1be71cdc6046d47281d95
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Copie aux défendeurs : 4 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 24/01/2025 CHAMBRE 1-12 RG 2024072176 ENTRE : 1) Société LEACHITAL, SCI, dont le siège social est 69, rue Petit
Source officielleTrib. de Commerce
69eab611cdc6046d4751766c
10 avril 2025
10 avril 2025
Thierry PETIT, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.
Source officielleChambre 8
69a21acccdc6046d47f977bf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00013 N° PCL : 2025J00013 EURL MON PETIT [Localité 1] N° RG : 2024P00774 DEBITEUR EURL [Adresse 1] RCS [Localité
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbecacdc6046d471dec4b
4 avril 2025
4 avril 2025
ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : AJ2V [Adresse 3] Bar, Pmu, jeux française des jeux, jeux, tabac, articles de fumeur, bimbeloterie, épicerie, articles de pêche, petite
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b31e59cdc6046d47751921
8 octobre 2025
8 octobre 2025
par Maître [N], es qualité d'ancien Mandataire Liquidateur désigné à la procédure de liquidation judiciaire de la société D3 ENGINEERING ayant exercé l'activité d'installation électrique, rénovation, petite
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b3d3cdc6046d47f432d1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
] [L] [Adresse 1] Activité : Peinture bâtiment nettoyage façades toitures prestations de services intérieur extérieur vente de soldes en tout genre linge de maison vêtement de travail tapis matelas petit
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab3fb5cdc6046d47c4a930
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Travaux de revêtement des sols et murs, menuiserie, petite
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaa89cdc6046d47f4dd5c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SAS AKS 6, Rue des Rouairies 22980 PLELAN-LE-PETIT
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e57796cdc6046d47d8cc49
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Dolomite 85110 Chantonnay Activité : Pose revêtements muraux et sols, tels que carrelage, faïence, dallage, pierre, briquette et autres réalisation, chape traditionnelle et fluide, réalisation de travaux petite
Source officiellePage 8 sur 47