Cette saisie est dénoncée à Monsieur [B] le 21 juillet 2023. Le 18 août 2023, le conseil de Monsieur [B] forme opposition à l'injonction d'ordonnance de payer.

— Décrire et caractériser, les désordres, malfaçons, non-conformités affectant les travaux d'enrobés réalisés par la société COLAS FRANCE et plus généralement les travaux à l'origine des désordres dénoncés

ont déposé une offre : * la société MODICAST d'une part, portant sur les actifs et les activités de la société BATH FOURNITURES ; * le consortium constitué des dirigeants des sociétés AURLANE et DECOTEC

ADHAP oppose avoir dénoncé les 2 contrats le 27 juillet 2018 et que les copieurs ont été retirés de ses locaux par son nouveau prestataire EBM C'PRO qui les a remplacés par de nouveaux copieurs.

Suivant acte en date du 22 janvier 2025, la SAS CASSAUTO 06 a fait délivrer assignation à la SA GAN ASSURANCES IARD aux fins d'entendre : * Déclarer recevable et bien-fondé ses demandes ; * Dénoncer

Suivant dénonce d'assignation en date du 17 Juin 2022, la SAS [T] appelait à la cause [X] [N] et le faisait assigner à comparaître le 07 Juillet 2022 par devant les Magistrats composant le Tribunal de

rendre sur le site de la société FAMILLE [D] situé [Adresse 7] - [Localité 7], plus particulièrement dans son bâtiment de stockage (extension) édifié courant 2017 / 2018 ; * Vérifier si les désordres dénoncés

véhicule litigieux, immatriculé [Immatriculation 1], et les travaux réalisés par tout autre réparateur, * Dire si un usage ou entretien anormal ou inadapté du véhicule a pu être à l'origine des griefs dénoncés

Le 07 décembre 2023, la saisie conservatoire a été dénoncée à la SARL APS 16. Selon le décompte locatif au 16 février 2024, la SARL APS 16 reste débitrice de la somme de 9.341,81€ TTC.

Par courriers recommandés du 27 février 2024, la convention de compte courant et les concours professionnels ainsi que la convention de compte particulier ont été dénoncés par la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE

communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, * Se rendre au lieu où sont stockés les deux véhicules FIAT 500 ABARTH et VOLVO, * Examiner les désordres dénoncés

Valider la saisie conservatoire pratiquée sur le compte bancaire de la société FIATLUX le 12 décembre 2023 et dénoncée le 14 décembre 2023 et autoriser sa conversion en saisieattribution.

euros) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * La condamnation solidaire des mêmes aux entiers dépens, y compris le coût des saisies conservatoires du 1er août 2025 et leurs dénonces

La société SALINE a dénoncé cette facture oralement dès janvier 2017 puis par écrit devant l'absence de réaction de la part de la société SECURITAS/STANLEY.

Le même jour la SAS LMC MOBILITE dénonce ce contrat par lettre RAR. La SAS INFOCOM FRANCE refuse la résiliation de ce contrat et encaisse un premier chèque ainsi que les 5 suivants.

qualitativement aux engagements contractuels pris et s'ils sont achevés * Dire si le système froid et notamment les meubles froid et groupes froid sont affectés des désordres et dysfonctionnements dénoncés

Par exploit d'huissier en date du 31 juillet 2024, le procès-verbal de saisie-attribution a été dénoncé à la société MIROITERIE SCHULTZ.

* JUGER que les dispositions de l'ordonnance de référé du 19 décembre 2024 dénoncée en tête des présentes soient déclarées communes et exécutoires à la société BADEL COURTS DELUXE SL.

de les entendre en leurs explications et se faire remettre tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission, * de dire si les désordres complémentaires décrits dans l'assignation, tels que dénoncés

autorisations de crédit à durée indéterminée expireraient dans un délai de 60 jours et que, faute de régularisation de son solde débiteur de 10 705,25 € dans ce délai, la convention de compte serait également dénoncée