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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
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7 mai 2026
Par courriel en date du 04 mai 2026, Mme [W] [L] a indiqué ne pas pouvoir être présente lors de l'audience.
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la signification du présent jugement, vaut convocation pour cette audience au cours de laquelle sera examinée la clôture.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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DEMANDEUR : * SAS AS2 TREFLES, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [B] [J], [Adresse 2], en présence de Madame [P] [Q], salariée.
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23 avril 2026
Constate le caractère exécutoire du présent jugement.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
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ou, le cas échéant la signification du présent jugement, vaut convocation pour cette audience au cours de laquelle sera examinée la clôture.
Chambre 02 (chargement)
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14 avril 2026
14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00633 SAS GP OVER DRIVE N° RG: 2026P00708 DEBITEUR SAS GP OVER DRIVE Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 853 756 252 - 2019 B 4652 Représentant légal : Philippe
Chambre 02
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12 mai 2026
DEFENDEUR La SAS STRUCTA INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Philippe JEAN-PIMOR du cabinet la SELARL Philippe JEAN-PIMOR, [Adresse 5] et par Me Florian SIRODOT [Adresse 6] et Me Octave
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] [A], [Adresse 2], Mandataire judiciaireMandataire judiciaire comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe
DELIBERE REFERE
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19 mai 2025
C'est ainsi que se présente cette affaire à l'audience du 28 avril 2025.
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CHAMBRE 09
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4 mai 2026
[O] [G] ayant la qualité de cogérant, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration. Personne ne s'est présenté au nom des salariés.
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20 avril 2026
ORDONNE la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R.621-7 du code de commerce.
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JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00641 SAS KOLIBLUE N° RG: 2026P00704 DEBITEUR SAS KOLIBLUE Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 819 780 404 - 2019 B 4703 Représentant légal : Philippe
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[M], [G] [B] ayant la qualité de Gérant, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.
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Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.
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Ouvre, conformément à l'article L 631-7 du code de commerce une période d'observation de 6 mois à compter du présent jugement, soit jusqu'au 23/10/2026.
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16 avril 2026
du restaurant « Les Copains d'Abord » au vu de l'offre présentée par M.
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CHAMBRE 07
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22 mai 2026
Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.
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VERONIQUE PHILIPPO ET PHILIPPE PRESSECQ
Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
04/02/2021
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