A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 53 pièces.

[J] [I] demeurant [Adresse 2], absent, comparant par Me Affef Ben Masour, avocat (E0581).

Jean-Jacques MASSIOT, juge commissaire, indique que la SAS SELECTION [F] FRUITS n'est manifestement pas en mesure de faire face au remboursement de ses dettes et qu'il convient de prononcer la conversion

du Conseil à l'audience du 12/01/2026, laquelle est revenue « destinataire inconnu », Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

Cette facture mentionnait expressément les conditions générales de paiement, notamment : * Un règlement comptant des pièces et prestations ; * L'application de pénalités de retard fixées à trois fois

LEGIPASS - ME, [C], [U] Défendeur (s) : MASTER SECURITE ECO+ (SARL), [Adresse 2] N° SIREN : 765 044 882 Représentant(s) : ME MARTINE FIGUEROA AVOCAT A LA COUR Défendeur (s) : M., [K], [T], [Adresse 3

Pierre AUSSOURD et M. Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 31/03/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

de 13.812,22 euros, En l'état l'affaire a été mise en délibéré, MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces

de 20.317,00 euros, En l'état l'affaire a été mise en délibéré, MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces

Elle a décidé de faire l'achat d'ensembles composés de fourgons aménagés et de remorques également équipées qui y seraient attelées et pour ce faire, a commandé des fourgons aménageables (MASTER) auprès

III - MOTIFS DE LA DECISION : Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que l'EURL CORMAGRI se trouve dans l'impossibilité

redressement judiciaire, En l'état, l'affaire a été mise en délibéré, MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces

[Immatriculation 15], N° de contrat S7222480299 ; * Concasseur rubble master RM 120X ET CRIBLE EMBARQUE MS 125 GO; * PEUGEOT SUV 3008 GT blue HDi 130, immat.

Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées, que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible qui s'élèverait à la somme de 67

l'adresse », En l'état, l'affaire a été mise en délibéré, III) MOTIFS DE LA DECISION : Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces

Thierry PROST, Président d'audience, Mme Claire MAROT, Mme Pavina Kelly LUANGRATH, Juges, Mme Laurence DUBOIS, commis greffier Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 29 janvier 2025,

Ces alertes ne sont pas démenties par les pièces du dossier.