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204 résultats pour « Pigeot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69acfb83cdc6046d47e77136

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ayant été renvoyée, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Jean-Marc PICHOT, Monsieur William DIGNE et Monsieur Gilles MENARD, juges, qui en ont délibéré

Source officielle

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a0c5b12cdc6046d472ffdc4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

la société sont dues selon le dirigeant à : * Un contexte économique dégradé conduisant le principal client [G] à diminuer fortement sa collaboration avec [Localité 1] ; * Des capacités réduites à piloter

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ecb5cdc6046d47a4077c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PICHOT, Juge Commissaire suppléant, la SELARL [X], prise en la personne de Maître [E] [K], mandataire judiciaire, [Adresse 3], [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda555cdc6046d4706ed6e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad0719cdc6046d47e8b92f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Camille GUILBERT-OBJILERE le 3 Avril 2025 FAITS ET PROCÉDURE Courant 2022, Monsieur [A] [N],

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e299a9cdc6046d479e3e2f

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

SERVICES BTP (SAS) [Adresse 2] Représentée par Me Pasquale CAMINITI, Avocat au Barreau de Nice, Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ef11cdc6046d47a42cc8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Désigne Mme Rosine PICHOT, Juge Commissaire titulaire, Mme I.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c4a6ddcdc6046d47fb4781

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Me Gaëlle BOHUON FAITS ET PROCEDURE La société [U] COIFFURE a été créée par M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e543cdc6046d47f41b0a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ACTIVE AVOCATS - [Adresse 2] * la société HOLDING SML AVENIR, - SARL - [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDERESSE – représentée par Maître Julien CHAUPLANNAZ, Avocat, - [Adresse 4], substitué par Maître PINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f796cbcdc6046d477af4e4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[V], qui a géré depuis des années la SARL Les 2 T, une société ayant « pignon sur rue » et en bonne santé financière, est une caution avertie qui ne peut revendiquer une mise en garde.

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TCOM

audience ordinaire

69e28d53cdc6046d479d48b6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M. David BRULIARD et M.

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TCOM

audience ordinaire

69e2ac40cdc6046d479facfe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PICHOT, Juge Commissaire suppléant, la SCP LECA [H], prise en la personne de Maître [T] [H], [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b4becdc6046d47a06859

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M.

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TCOM

audience ordinaire

69e2cf09cdc6046d47a2336f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PICHOT, Juge Commissaire suppléant, la SCP [P] [F], prise en la personne de Maître [W] [F], mandataire judiciaire, [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire.

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TCOM

audience ordinaire

69e2f079cdc6046d47a4432d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

PICHOT, Juge Commissaire suppléant, la SCP [T] [V], prise en la personne de Maître [U] [T], mandataire judiciaire, [Adresse 5], en qualité de liquidateur judiciaire.

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TCOM

audience ordinaire

69ea0651cdc6046d473f0707

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

professionnel et le patrimoine personnel de : Mme [G] [H] née [U] (EI) Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment « ENTREPRISE [G] [V] » [Adresse 2] SIREN : 829 667 567 Désigne Mme Rosine PICHOT

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbb5cdc6046d47c09ac4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M.

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TCOM

audience ordinaire

69e28ffdcdc6046d479d7707

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[R] [G] [Adresse 2] Représenté par Maître Agnès CHABRE, Avocat au Barreau de Toulon Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme

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TCOM

audience ordinaire

69e29da0cdc6046d479e8bf2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Catherine COËFFIC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbd1cdc6046d47c09d22

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M.

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