AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69e00285cdc6046d476098f4
13 avril 2026
13 avril 2026
Il possède donc la qualité de commerçant et exploite dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. M.
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1 2 3... POSEZ !
24/03/2026
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POSEZ, Simon, Laurent, vincent (Eirl), POSEZ (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 mai 2025, désignant liquidateur : SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la pu
02/07/2025
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1 2 3... POSEZ !
27/02/2025
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POSEZ-VOUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/01/2025
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POSEZ, Antoine, Michel, Alain
30/11/2024
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Procédures collectives
69fc869acdc6046d47eb811b
20 avril 2026
20 avril 2026
avril 2026 par : SAS Soo cars [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 953248846, Attendu que le débiteur possède
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