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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be48b7cdc6046d476b16db

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e5a5cdc6046d47f421da

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F147 Procédure 2025RJ0175 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Localité 1] PRESSE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f4648fcdc6046d4730ed72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[M] [B] Mme [I] [X] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf0996cdc6046d47ebd6a7

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société PR'S (ci-après « PR'S » ou « la Société ») (hors cause) exerce une activité de restauration de type traditionnelle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f030cdc6046d473d20a1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNE la société PRET A P CAPILLAIRE SAS au profit de la société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbfde3cdc6046d47a32e80

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

spécialisée, l'organisation d'interviews radio, TV, presse écrite, vidéos, l'accréditation et la gestion de l'accueil des journalistes, le suivi et la transmission des articles de presse écrite, radio

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00300 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS A

69e00d63cdc6046d47617c35

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PRO N° RG: 2026P00306 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par M. [M] [J], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS A.L.D.

Source officielle
TCOM

Pcl

6a0b1449cdc6046d4713e218

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PRO SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 1] : 907 901 953 N° de gestion 2021 B 620 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e5eeecdc6046d476083af

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 27 octobre 2021, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de SAS [Localité 1] PRO FINANCE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da11dacdc6046d47dcc8b1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

« [Adresse 1] » situé [Adresse 2] exploité par la SNC [Adresse 1], pour le prix net vendeur de 80 000 euros, * Enjoindre la SNC [Adresse 1] de faire diligence auprès de Maître Domitille BIROT, avocat

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe15ccdc6046d47a02557

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

S'agissant de la conférence de presse du 15 novembre 2023, la SAS PIXMINDS DISTRIBUTION invoque la faible participation des journalistes à la conférence de presse pour contester l'exécution des prestations

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30e7ecdc6046d470c9a5d

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a été avisé de la date d'audience. Il y aura lieu, en conséquence, de faire droit à la demande du Mandataire Liquidateur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4d03cdc6046d476b65d1

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4d84cdc6046d476b6e7e

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9568acdc6046d473175b7

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

[W] envoie à [L] [T], par lettre simple du 21 mai 2024, la notification de complément de prix concluant à l'absence de complément de prix et, par courriel en date du 29 mai 2024, les bons de commande émis

Source officielle
TCOM

Référés

69f17eaacdc6046d47eaaef1

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Le 23 septembre 2025, la société a proposé à Monsieur [N] un prix de rachat de ses 749 actions établi à 28.986 €.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f35dcdc6046d478cab84

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00221 SAS LPG PRO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc4bcdc6046d47f35292

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

solliciter selon l'article 1281-1 du code de code de procédure civile, la nomination d'une personne chargée de la distribution et que celle-ci procède effectivement à la distribution de la partie du prix

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f079cdc6046d473d2724

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DISONS que l'expert devra établir un pré-rapport ou des notes de synthèses avant dires, un mois avant la date de remise du rapport définitif.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e299a9cdc6046d479e3e2f

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

conclusions contraires, De constater la résolution amiable du contrat de location de la centrale à béton type [Localité 1] (Série 190107) unissant la société EMT MAT et la société LOC SERVICES BTP a pris

Source officielle

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SIREN 981762677Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

20/09/2026

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SARL CPS (COLLECTIVITES PRESTATIONS SERVICES)

SIREN 794194209Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

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LA BELLE DES PRES

SIREN 920714094Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

20/09/2026

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RUSCINO PRESSING

SIREN 851766824Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

20/09/2026

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K C S PRESSE

SIREN 421679523Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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