RAFIN François, président du délibéré, MM. [J] [S] et [D] [Q], (M. [J] [S] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

François RAFIN, président du délibéré, Mme Dominique MOMBRUN et M. [C] [T]., (M. [T] [C] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

François RAFIN, président du délibéré, M. Casey [A] et M. [B] [V], (M. [V] [B] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

avec Mme Elisa PROT Commis Greffier. 2023019696 - ENTRE - La SAS OSLO [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Nicolas HERZOG Avocat [Adresse 2] et ayant pour correspondant Maître François RABIER

27/10/2025 , [J], [F] INGENIERIE DEMANDEUR :, [Adresse 1] 65000, [Adresse 2] REPRESENTANT : SELARI CHRISTOPHE PITICO AVOCAT ***** DEFENDEUR, [N] :, [Adresse 3] 53810, [Adresse 4] REPRESENTANT : SCP RAFFIN

dont le siège social est situé au [Adresse 5] » à REAUMUR (Vendée), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse représentée par la SELARL RACINE

dont le siège social est situé au [Adresse 5] » à REAUMUR (Vendée), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse représentée par la SELARL RACINE

Il mentionne que « les eaux stagnantes ou le ruissellement ont, en toute hypothèse, pu contribuer au développement de pathogènes fongiques et bactériens présents dans le sol et ainsi contaminer les racines

* SAS GROUPE FLO, [Adresse 7], Comparaissant par Maître Nicolas FEUILLADE, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Fabrice de COSNAC, Avocat au Barreau de Paris, Membre de la SCP RAFFIN

. […] DEFENDERESSES * SARL MARLOTTE PISCINES, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Jean MONTAMAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL RACINE BORDEAUX, Société d'Avocats, à la décharge

L'objectif poursuivi est de développer l'activité déjà exercée par LDMT mais en proposant une offre plus diversifiée (avec des viennoiseries, des pâtisseries, et une carte créative, raffinée et régulièrement

Adresse 2] N° SIREN : 488 599 457 Représentant(s) : SCP SVA Défendeur (s) : QUALICONSULT (SASU), [Adresse 3] N° SIREN : 401 449 885 Représentant (s) : MAITRE BOUDAILLIEZ Aline, avocat postulant SCP RAFFIN

; Attendu que l'activité d'épilation est différente de l'activité de dépilation ; que la dépilation au laser ou par lumière pulsée est une technique qui vise la destruction définitive du poil à la racine

siège, Comparante par Maître Mickaelle VERDIER, Avocate au barreau du Mans, membre de la SCP PLAISANT FOURMOND VERDIER,, [Adresse 7], substituant Maître François-Xavier MAYOL, membre de la SELARL RACINE

différées puis annulées ce qui lui a occasionné des frais dont elle est en droit de demander le remboursement à SEH, * SEH a en parallèle de toutes les discussions avec GESA négocié avec la société BLACK RABBIT

François RAFIN, président du délibéré, M. Bruno LEDUC et M. Jean-Michel KOSTER, (M. KOSTER Jean Michel étant juge chargé d'instruire l'affaire).

ASSOCIES, société d'Avocats, Société ALLIANZ IARD, [Adresse 13], assureur de la société SPIE Bulding Solutions SAS, comparaissant par Maître Jean MONTAMAT, Avocat à la Cour, Associé de la SELARL RACINE

Présente au Ghana, au Nigeria, en Côte d'Ivoire et dans plusieurs autres pays africains, elle commercialise notamment des tubercules et légumes-racines à destination des marchés européens.