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2 489 résultats pour « Rener »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

FA 2026L00311/2025J00021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 20 AVRIL 2026 Par jugement en date du 15 janvier 2025, le Tribunal de Commerce

Source officielle

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Annonces BODACC155 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIER (ES) DUCATEZ- RENER - DERISBOURG

SIREN 353005630Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

16/07/2026

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Procédures collectives

RENERGY

SIREN 377990536Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22/05/2026

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Modifications diverses

RENER TCE

SIREN 403302227Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

11/05/2026

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Modifications diverses

RENERGY

SIREN 932701220Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

15/04/2026

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Créations

RENERIS PROTEIN

SIREN 102792678Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

31/03/2026

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TCOM

JEUDI

69a2978acdc6046d4702f22f

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. : 2025002603 N° PC : 2025/149 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 15/01/2026 SAS LA REINE DE SABA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Bruno SACHET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df0c77cdc6046d474575a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 6ème Chambre N° PCL : 2024J00515 SAS My REM Associés N° RG: 2025L00764 DEBITEUR SAS My REM Associés [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c49333cdc6046d47f9e991

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2024F00291 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 Octobre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 14 Octobre 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69f08511cdc6046d47d22606

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de Rennes, de la SCI LE DERF, devant le Tribunal de Commerce de Rennes, compte tenu de procédures collectives pendantes du même groupe devant le Tribunal de Commerce de céans, Attendu qu'il a été réceptionnée

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe7becdc6046d47a09b38

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

LANCIER K10, immatriculation FQ 099 MY * REM LANCIER K10, immatriculation FN 110 EV * REM LANCIER K10, immatriculation FW 372 KV * REM LANCIER K10, immatriculation FW 985 NR * REM GOTTER 75D RX11

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4af05cdc6046d47fbd908

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Références : 2025L00029 / 2024J00342 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises.

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TCOM

MERCREDI

69e1efe3cdc6046d478c5e7c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

par jugement réputé contradictoire, En l'absence du débiteur, le Tribunal ne dispose d'aucun élément lui permettant de vérifier si les conditions d'ouverture d'un rétablissement professionnel sont réunies

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TCOM

MERCREDI

69fc5cfecdc6046d47e7f95b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* 2° et si les conditions du surendettement prévues à l'article L711-1 du Code de la consommation sont réunies, en fonction de l'actif du patrimoine personnel et de l'ensemble des dettes exigibles et

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5319cdc6046d477bbfc3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Maître [I] [O] expose que la dégradation financière de l'entreprise ne rend pas viable la présentation d'un projet de plan de continuation d'autant plus au regard du type d'activité et de l'absence de

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TCOM

Audience des référés

6a1840adcdc6046d473c408a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

En effet, la qualité de la cire de reparaffinage STAEHLER OPTIWAX RED 25 kg, fabriquée par la société italienne SER S.p.A. et distribuée par la société [N], a été mise en cause et pourrait être à l'origine

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9087cdc6046d47f287b8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D2G HOLDING et Monsieur [Q] [N] demandent au Président du Tribunal de Commerce de RENNES de : A titre in limine litis : * Constater le Tribunal de commerce de Rennes incompétent pour connaître des demandes

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6b5ccdc6046d47ef003b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL SHOES ALMA Centre Commercial Rennes Alma [Adresse 1] Enseigne : SCOTT PREMIUM

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69d0dcd8cdc6046d4714e580

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 avril 2026 Références : 2026L00335 / 2026J00052 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 28/01/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acf045cdc6046d47e6cd50

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 10 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

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TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b185cdc6046d47fc0598

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb457fcdc6046d47cc1ccb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2025J01183 SAS LA PEPITE DE BOURG LA REINE N° RG: 2026L00888 Par jugement en date du 12 novembre 2025,

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a3707bcdc6046d47159eea

Commerce

5 mai 2025

5 mai 2025

PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2024 016633 opposant : -SOCIETE EUROPEENNE DE REGIES

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4994ecdc6046d47fa557f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L00631 / 2024J00122 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 19/02/2024, le tribunal de Commerce de Rennes

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

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