AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
20 avril 2026
FA 2026L00311/2025J00021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 20 AVRIL 2026 Par jugement en date du 15 janvier 2025, le Tribunal de Commerce
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIER (ES) DUCATEZ- RENER - DERISBOURG
16/07/2026
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RENERGY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/05/2026
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RENER TCE
11/05/2026
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RENERGY
15/04/2026
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RENERIS PROTEIN
31/03/2026
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JEUDI
69a2978acdc6046d4702f22f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
. : 2025002603 N° PC : 2025/149 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 15/01/2026 SAS LA REINE DE SABA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Bruno SACHET
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