, Cependant au vu de ses explications et des conditions requises par les articles L 645-1 et suivants et R 645-1 et suivants du code de commerce, il s'avère que les conditions d'ouverture d'un rétablissement

Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Xavier BIANNE

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Xavier BIANNE

DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant

contrat de licence d'exploitation de site internet, Vu les pièces versées aux débats, DEBOUTER la société VOLAILLES CLUGNET de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; CONSTATER que la résiliation

Par jugement en date 03.03.2026 le Tribunal à nommé Monsieur [W] [M] en sa qualité de juge enquêteur, assité de Maître [X], afin de s'assurer de la réalité de la situation de cessation des paiements,

[P] [H] [L], représentant légal de RELAIS DE L'[T] (SARL), ne se présente pas lors de l'audience bien que régulièrement convoquée.

de plein droit du contrat n" 226980FM0 à la date du 24 mai 2023 ; * La résiliation de plein droit du contrat n° 297298FLO à la date du 24 mai 2023 ; * La résiliation de plein droit du contrat n° 211893FMO

créance, * les copies des divers courriers simples et en recommandé permettant de justifier la procédure, Elle fait valoir les moyens suivants : Elle estime que les éléments fournis prouvent la réalité

(ci-après E.C.L) E.C.L soutient que les prestations réalisées n'ont pas été effectuées conformément aux règles de l'art, les adhésifs étant de mauvaise qualité et mal posés, avec notamment des découpes

En date du 1 er mars 2022, puis du 8 mars 2023 et 5 mars 2024, la société CAISSE D'EPARGNE a rempli son obligation d'information annuelle des personnes s'étant portées caution des engagements d'un tiers

Après une mise en demeure infructueuse en décembre 2023, la société COFICA [O] a procédé à une résiliation unilatérale anticipée du contrat.

Maître Louis TANDONNET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Rémy LEGIGAN, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 décembre 2025 par : Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant

Régulière en la forme cette opposition saisit valablement le tribunal. Par conclusions soutenues à la barre, la société A.

de droit ; Constater la résiliation de plein droit du contrat n° 1768030 signé le 23 mai 2023 avec toutes conséquences de droit ; Constater la résiliation de plein droit du contrat n° 1824699 signé

* Juger que la société, [F], [U] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL ne justifie pas la réalité des prestations facturées.

* le test a été réalisé par une société, AM&CI, qui appartient au même groupe que XEFI. * le test ne permet pas de relier les prises testées aux prises installées par EA.