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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5dabfcdc6046d47dfc9bc

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

. : 2014J00020 Code nature : DCPL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 Clôture pour exécution du Plan Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CARROSSERIE ROCCASERRA

SIREN 753201110Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

26/08/2026

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Dépôts des comptes

DELACA DE LA ROCCA

SIREN 480500800Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

26/08/2026

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Dépôts des comptes

ROCCA HABITAT CONSEILS

SIREN 878211440Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CESARI TRANSPORTS DE LA ROCCA

SIREN 949957021Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

26/08/2026

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Radiations

ROCCAZZELLA, Flavie, Doria, Adèle

SIREN 100545615Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

23/08/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69c575a5cdc6046d47109eb8

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

du 21 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e907cdc6046d47e0fff4

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

. : 2025J264 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 05 novembre 2025 Vu la requête de la SCP MJuris prise en la personne de Maître [M] [E], esqualité de mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5746acdc6046d471089af

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c574eacdc6046d4710923d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c57511cdc6046d471094ed

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7dd5cdc6046d471f248d

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

chambre C2

6a0c2477cdc6046d472bb3f3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

RG 2025006994 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société MJURIS, Société

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e560bfcdc6046d47d75ea3

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RG 2023004396 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT JANVIER DEUX MILLE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59500cdc6046d47da9ef3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024007507 PC : 2025J18 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5965dcdc6046d47dab4b6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

. : 2023J219 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON Jugement du mercredi 08 janvier 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE SARLU DIVAM JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5968acdc6046d47dab779

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

. : 2024J85 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON Jugement du mercredi 08 janvier 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL TMC BAT JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR

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TCOM

Chambre 3

69e5ae7acdc6046d47dc930c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

RG 2025004167 Code N° 561 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société HYUNDAI

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e578cacdc6046d47d8df56

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024004404 PC : 2024J274 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e57cf3cdc6046d47d920e3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024005086 PC : 2024J67 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e57e75cdc6046d47d938bf

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024005237 PC : 2024J78 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e57f09cdc6046d47d941a7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024005250 PC : 2024J109 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5a1b7cdc6046d47db68fd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

. : 2024J344 Code : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 02 octobre

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5a35dcdc6046d47db8300

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Numéro de rôle : 2025000844 PC : 2025J65 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS ATVR

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ac75cdc6046d47dc733b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Numéro de rôle : 2025004125 PC : 2025J18 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE L'EURL ESTHETIC

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